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application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5c

Appel

22 janvier 2021

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91255

Appel

13 mars 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e5b

Appel

15 décembre 2017

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6b

Appel

6 novembre 2020

Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91616

Appel

22 mai 2014

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre et Madame Christine BARBEROT

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916fa

Appel

5 juin 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac9

Appel

25 septembre 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

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Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8b

Appel

23 octobre 2014

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d29

Appel

27 novembre 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

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Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dda

Appel

18 décembre 2014

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

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Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de6

Appel

18 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e2

Appel

26 mars 2015

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b94

Appel

3 décembre 2015

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7b

Appel

20 octobre 2017

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fdf

Appel

4 mai 2018

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ff

Appel

10 janvier 2020

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6e

Appel

6 novembre 2020

Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c61

Appel

22 janvier 2021

des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine Barberot

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8ème Ch Prud'homale

65321b739e4ea48318f5b0a2

Appel

19 octobre 2023

ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 OCTOBRE 2023 Le dix-neuf Octobre deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE

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