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dans les termes suivants : 'La SAS Albert Besombes Moc Baril offre d'acquérir la récolte 2020 déjà vendangée dépendant de la liquidation judiciaire de l'EARL [K] moyennant le prix de 6 600 euros TTC

Source officielle

1ère Chambre

661f66052313f20008a5265b

Appel

8 avril 2024

APPELANT : Monsieur [J] [W] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMES : Monsieur [K] [T] Représentant : Me Jean-Louis FORGET de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS

Source officielle

Chambre 1-9

63b7cc7d6b63637c907b788f

Appel

5 janvier 2023

Le 20 juin 2003, monsieur [W] cédait ses 50 parts à la société Barco Développement, devenue Sarl Barmax Holding, créée par acte du 30 août 2012, dont il détenait 98 % du capital social.

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Chambre 1-9

63b7cc7e6b63637c907b7891

Appel

5 janvier 2023

Le 20 juin 2003, monsieur [I] cédait ses 50 parts à la société Barco Développement, devenue Sarl Barmax Holding, créée par acte du 30 août 2012, dont il détenait 98 % du capital social.

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CHAMBRE SOCIALE C

6162c83ab820aa60963d8541

Appel

14 septembre 2012

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/00284 [E] C/ SA BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12

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1ère chambre civile A

60328c413efbd8bfbc4a9c06

Appel

11 janvier 2018

dont l'aspect particulier est aléatoire ; - la 'combinaison générale suggérant un ciel de nuages' retenue par les premiers juges comme caractéristique est également celle du verre bariolé BAR 020 ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00499_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f60f

Appel

3 février 2012

BARROIS, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Délég.Premier Président

67ef71618d5c08d4a262e5c6

Appel

3 avril 2025

DEMANDEURS Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal KLEIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57a

Appel

2 mars 2012

BARROIS, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

au sud de l'avenue Barrois) et le groupe scolaire au sud-est ".

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f59e

Appel

2 mars 2012

BARROIS, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f627

Appel

3 février 2012

BARROIS, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc86

Appel

23 mars 2012

BARROIS, Président de chambre Mme TRIOL, conseillère chargée du rapport M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00892_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Barrois, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01440_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

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Pôle 5 - Chambre 4

615e0dfbc25a97f0381f510c

Appel

12 novembre 2014

aux droits de la société Barco.