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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6971eccfcdc6046d4738d00e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d8
9 avril 2025
9 avril 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f6a
26 juillet 2021
26 juillet 2021
Au soutien de sa demande de retrait de la barrière et des fils barbelés édifiée à l'entrée de la parcelle dont il est propriétaire, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d0d62b81a7b805de12b6e4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FRANCE Venant aux droits de la société SWANIA SASU, RCS NANTERRE B 807768726' dont le siège social est sis [Adresse 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17db2cb67000826a645
23 avril 2024
23 avril 2024
SLKON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (1 page) Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
653ca6a383c9498318209d59
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Michèle FOUCAULT, adjointe administrative faisant fonction de greffière
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971eccccdc6046d4738cfbb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971ef0acdc6046d47390679
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 221,400 tonnes de tourteaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 220,520 tonnes de tourteaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef
19 mars 2008
19 mars 2008
demeurant ... 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE INTIMEE SOCIETE BARTLE BOGLE HEGARDY LIMITED ayant son siège social 60
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633d1fff62f5393e2eb44a35
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MOSAIC DECOR, représentée par Me Pierre DE ROQUEFEUIL de la SELASU LEGAL RLP, avocat au barreau de PARIS, toque : C0627 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65dee0a77f398b00089bfb10
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41387 ORDONNANCE DE RADIATION (1 page) Nous, Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b0bda48d0ccf000877e627
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PHONOGRAMMES DU COMMERCE, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (1 page) Nous, Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660cf2637c1ccb0008628dd5
2 avril 2024
2 avril 2024
Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2267980 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (2 page) Nous, Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d4eb05d6bf6564d9b4
9 avril 2025
9 avril 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
23 avril 2024
Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371401 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (1 page) Nous, Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d4eb05d6bf6564d9ae
9 avril 2025
9 avril 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc0c40aa805a7864c8f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SELASU LEGAL RLP, avocat au barreau de PARIS, toque : C0627 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL ET D'HOMOLOGATION D'ACCORD TRANSACTIONNEL (n° /2022, 46 pages) Nous, Françoise BARUTEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63be63dd13ef607c90ab6702
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 - N° du dossier 217354 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 2 pages) Nous, Françoise BARUTEL
Source officiellePage 2 sur 62
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