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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
PLESSIS GRAMMOIRE Monsieur Daniel H... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Madame Françoise I... ... 49100 ANGERS présents, assistés de Maître Emmanuel CAPUS, substituant Maître Béatrice BARANGER-BATIOT
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CONSEILS , huissier de justice à ORLEANS en date du 22 Novembre 2022, d'une part II - [Z] [E] 120 allée du Séquoia 45770 SARAN ni comparante ni représentée [J] [G] [N] 7 rue Jean Bastiste
Source officielle1ère Chambre civile
671b35352edfb0b58c05ea1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[B] [V] par la SCP Ketels Haudiquet Baderot commissaire de Justice à [Localité 7], - rappelé que les frais de la saisie annulée demeurent à la charge du créancier, - condamné la SAS Intrum Corporate
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c8
24 février 2015
24 février 2015
G. 2012/ 0275 d'une part, ET : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 5, Place Bastérou 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT Représentée par Me Charlotte de BASTOS VALENTE loco Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbc
3 mars 2016
3 mars 2016
au déféré contre une ordonnance du Conseiller de la Mise en état de la COUR d'APPEL de LIMOGES du 8 juillet 2015 ; ET : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbf
3 mars 2016
3 mars 2016
au déféré contre une ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de LIMOGES du 8 juillet 2015 ; ET : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat
Source officielleChambre civile 1-7
678f381e06f4e91c5f36c37c
18 janvier 2025
18 janvier 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Stevan BALTRONS
Source officielleChambre civile 1-7
678f381e06f4e91c5f36c37e
18 janvier 2025
18 janvier 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Stevan BALTRONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6c8
25 avril 2017
25 avril 2017
Déracinés', 'A deux minutes près', 'Prends ta Rolls et va pointer', 'N'oublie pas ton père au vestiaire', 'En cas de guerre mondiale je file à l'étranger', 'Tire pas sur mon collant', 'La Brute', 'La Baston
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a28
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barbrot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f03
1 février 2007
1 février 2007
Intimés, Représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistés de Maître Dominique BASTROT, Avocat au Barreau de Bordeaux, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL D'ARES FONDATION LES AMIS DE L'OEUVRE
Source officielleAvis
CADA:20090339
29 janvier 2009
29 janvier 2009
Porte, des Raynauds, de La Naute,de chez Bost, de chez Bouchard, de Crépaillat, des Pouderons, des Arnauds, des Bétules, de chez Jobert, de Champvieille, des Crouzons, de chez Mondoux, des Poiriers, de Barrot
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A
66ab250cba731fad7dd353d2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
rendre dans les locaux des sociétés : SCI Avas, [Adresse 5] à [Localité 12] Société Verdi Ingénierie, [Adresse 10] à [Localité 14] Société Neveu, [Adresse 3], à [Localité 17] (Gironde) Société Bastion
Source officielle1ère Chambre civile
697263cbcdc6046d475125f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[H] a fait procéder à l'immobilisation du véhicule avec enlèvement, en exécution de cette décision, il justifie, par le courriel de la SCP Ketels Baderot du 27 octobre 2025, que son kilométrage est de
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330b
26 mai 2016
26 mai 2016
MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
25 février 2016
représentée par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne-Véronique WEBER FARUCH, avocat au barreau de PARIS SARL LA PATATERIE COMMUNICATION dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4545fc3c89482d4f2120
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SOCIETE DE LOISIRS MONDAMERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAROQUINERIE DU SABLONc/Société ROTEXCO NV
6253ca16bd3db21cbdd8a03b
16 mai 2007
16 mai 2007
MAROQUINERIE DU SABLON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1 La Bastidote - 33220 EYNESSE représentée par la SCP ANNIE TAILLARD
Source officiellePage 2 sur 6