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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par jugement du 18 décembre 2019, le tribunal de commerce de Narbonne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Barrot Busquet.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e9
20 mars 2012
20 mars 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre et Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, de Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur des sociétés BATIT 2002 et LES PARQUETEURS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00548_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Baton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d6
26 mai 2015
26 mai 2015
ENTRE APPELANTE : Madame Estelle X... ... 35340 LIFFRE comparante ET : ATI D'ILLE-ET-VILAINE 63 avenue de Rochester CS 40613 35706 RENNES CEDEX 7 comparante représentée par Mme Elodie BATON
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
à la cour ayant pour avocat Maître Olivier A..., du barreau de CHARENTE, PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre B... ès-qualités d'administrateur provisoire de l'indivision immobilière BALOTTE
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00387_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dans la présente instance, une somme de 1 200 euros à verser Me Baton sur le fondement de ces dispositions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d41c25a97f0381f4c83
11 février 2015
11 février 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aline BATOZ
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03686_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Oulan Bator
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
30 mai 2008
80), dans la nuit du 5 au 6 Septembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, détruit volontairement un bien mobilier, en l'espèce une meule de 20 ballots
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9904049d5c05db173209
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[S] [P] né le 14 Avril 1993 à SIDI ALI (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Juillet 2023 à 15h49 par le
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9904049d5c05db17320b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[R] [X] né le 17 Janvier 1994 à ADZOPE (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 à 17h22
Source officielle4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf9
6 mai 2022
6 mai 2022
[I] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la société EURL VIANDES ET DELICES DEL BAROT 2 Bis Avenue Jean RIEUX CS 15854 31512 TOULOUSE CEDEX 5 Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officielle5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[O], qui a interrompu la remontée du bâton tribord devant la résistance rencontrée, a néanmoins poursuivi celle du bâton bâbord qui sera hissé jusqu'en haut du portique, puis a tenté à nouveau mais tout
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6346596dc024d1adffef76c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
EDITH FRUITS ET LEGUMES Représentée par Me Camille BAGOT de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC --------------------------------------------------------------------------
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31c2e3e3b1864ce2256
17 avril 2024
17 avril 2024
BATOME c/ [U] [Z] ------------------------ N° RG 22/00850 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRSW ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère chambre civile A
6163bf273aeb4b683cf414c3
24 juin 2010
24 juin 2010
* 28 Articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, à savoir skis de neige, planches pour le surf, fixations de ski et de surf, bâtons de ski, rondelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5b
15 janvier 2016
15 janvier 2016
état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Philippe X... ... 44100 NANTES Représenté par Me Isabelle BAGOT
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05099_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 10 janvier 2024, le syndicat des managers publics de santé (SMPS) pris en la personne de son président, représenté par Me Batôt
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a3
17 juin 2008
17 juin 2008
Frédérique, ... 31000 TOULOUSE Partie civile, non appelant, non comparant, Représenté par Maître VAYSSE-BATTUT Frédérique, avocat au barreau de TOULOUSE E... Alexandra domicile élu : Me D...
Source officiellePage 2 sur 30