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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BAULOISE AUTOMOBILES Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No T 0813526 DU 04.04.08 (N/Réf.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a931
19 décembre 2007
19 décembre 2007
L'action en justice engagée par la société TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER ne profite qu'à elle et les autres sociétés ne peuvent pas s'en prévaloir.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc9
18 juillet 2017
18 juillet 2017
La Société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour en date du 16 mai 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b5271669d540ac7baa37
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Par acte du 2 septembre 2008, New PLV a assigné Baudrier Automobiles en paiement des sommes qu'elle estime lui être dues.
Source officielleChambre 2-4
67b425a3957d109ca3764384
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[D] [Y] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Mme [X] [S] EPOUSE [Y] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN,
Source officielleChambre 3-1
5fe1d0e3a6049b944fc37821
17 décembre 2020
17 décembre 2020
représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94572
25 avril 2019
25 avril 2019
BAUDIN CHÂTEAUNEUF a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 27 mars 2018.
Source officielleChambre 2-4
67ad9140668940826449c276
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Madame [G] [D] EPOUSE [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au
Source officielleChambre 2-4
67ad92d452b315226ce36b8c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Madame [W] [C] EPOUSE [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
1 avril 2025
-Sur les demandes présentées par la SA Baudin Chateauneuf et la SMABTP à l'encontre de la SAS Plafométal : La SA Baudin Chateauneuf et la SMABTP sollicitent la condamnation de la SAS Plafométal à leur
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un courrier du 7 février 2023, la cour a demandé à la société Baudin Chateauneuf de compléter l'instruction. La société Baudin Chateauneuf a produit la pièce demandée le 8 février 2023.
Source officielle8e Chambre A
60352998f063125452928821
2 juin 2016
2 juin 2016
[K] [A] et la SARL Baudisse.
Source officielle1ère Chambre
6965eb56cdc6046d471bb8ce
12 janvier 2026
12 janvier 2026
NOUVELLE MABULEAU Représentant : Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86848
30 octobre 2003
30 octobre 2003
AFFAIRE PRUD HOMALE: COLLEGIALE R.G 00/05419 SARL BAUDIN MUSY c X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Courant 2005, la société BAUDIN [Localité 5] créait une société filiale sous le non de BAUDIN [Localité 5] OCÉAN INDIEN qui reprenait l'ensemble des activités de l'agence dirigée par [F] [V] ; Il a fait
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c09585
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par jugement du 8 février 2023, le tribunal de commerce de Caen a : - débouté la société Beaudre Baudot de toutes ses demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société Beaudre Baudot
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCI GIROU-BAUDIN, RCS de Montpellier sous le n°414 768 747, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3b
17 février 2021
17 février 2021
[V] [Z] a été victime de harcèlement moral de la part de la SA Baudouin et Fils ; PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63c8eebddc5b777c90992e5a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Monsieur [H] [P], représentant du Préfet de La [Localité 1], En l'absence de Monsieur [M] [J], né le 16 Mars 1983 à ALGER (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et en présence de son conseil Maître Baudouin
Source officielleJuge des référés
ORCA_19DA01899_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Sur les conclusions reconventionnelles des sociétés BC Nord et Baudin Châteauneuf : 3.
Source officiellePage 2 sur 86