Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° APPELANTE [P] [Y] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT

BAUME Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊT N° 149 N° RG 19/06697 N° Portalis DBVL-V-B7D-QFC3 SAS SERAP INDUSTRIES C/ SASU GALACTEA SERVICE Société BETA INOX SARL IN TEMPORE SAS NEVINOX SAS MCSP MILK COOLER

 ; - condamné la Sas Bact aux dépens.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Parc éolien des Baumes.

INTIMEES S.C.P. [7] S.C.P. [6] Représentées par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 S.C.P. [4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT

SAINTE BAUME C/ S.A.R.L. ATAMANT S.A.S.

Par lettre du 30 décembre 2019, la société Balt International a fait savoir qu'elle s'y opposait.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) East Balt France a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif

Par un acte d'engagement signé le 7 décembre 2020, la commune de La Baule Escoublac (Loire-Atlantique) a confié à la société Etchart génie civil et maritime (EGCM) le lot n° 4 " serrureries, garde-corps

Article 4 : Le surplus de la requête de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est rejeté.

wings system ; - pour le surplus, confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Barter wings system en toutes ses autres demandes ; - condamner la société Barter wings system à payer à la

BART [Adresse 7] [Localité 11] Immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 504 770 967 S.A.R.L.

[M] [E] [T] [J] épouse [E] C/ [S] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées le 08 juillet 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ

[G] [Y] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

erronée et bien qu’aucun chalet n’ait été identifié sur le territoire de la commune d’Ecole-en-Bauges, ces règles ne portent pas d'atteinte illégale au droit de propriété de M.

du tribunal judiciaire de Rouen en date du 23 février 2024 Monsieur [I] [G] Représentant : Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur [J] [T] Représentant : Me Céline BART

SOCIETE IMMOBILIERE DU CASINO ET DE L'HOTEL ROYAL THALASSO DE LA BAULE C / M. Tony X...

[Y] [V] C/ Société AGRIVAL SCEA Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON

son père serait intervenu dans la baume n° 2, ainsi que le rappelle l'expert, en surface, l'emplacement des baumes n'est pas visible, il n'est pas justifié que ces baumes sont très anciennes, si par