Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BEAUMIER

SBL, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL SELARL D'AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ La CAFAT, prise

Me Brunet Beaumel, agissant en sa qualité de liquidateur de la société Fontvieille immobilier et de M.

BEAUVAL 89; Vu les conclusions d'incident communiquées pour la S.A.S.

Par un jugement du 6 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Lille a rejeté toutes les demandes de la Sarl Dupont Beaudeux condamné la Sarl Dupont Beaudeux à payer à la Selarl Mercier CPJ la somme

Par suite, la SARL Beaufils n'est pas fondée à contester les pénalités mises à sa charge à ce titre.

C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E.

Article 3 : La SARL Beaufils versera à la SCIC Evoléa une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL Mme Séverine C...

d'administrateur judiciaire de la SARL Bakalarz ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉES SARL Beauman

décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 11 Juillet 2025 par Mme [E] [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CHINE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Frédéric BEAUFILS

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marguerite Y... épouse Z... née le 07 Septembre 1936 à POUM (98826) demeurant ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL le jardin des demoiselles a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune du Beausset

B... veuve X... 3, Route de Grenade 31700 BEAUZELLE Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SERVICES FISCAUX DE LA C...

’annuler cette délibération en tant que l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 2 et l’article 1AU-4 du règlement apportent des restrictions à la constructibilité sur le site « la Beaumette

Me Bernard BRUNET BEAUMEL a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Beauzeil une quelconque somme sur le fondement des mêmes dispositions.  

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Beauzeil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.