opposé par le directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises d'Ermont Est) à sa demande de copie du bail commercial conclu entre la Pension Chanterive, bailleur, et la SCI Bellerive

Chambre 11 N° RG 22/04513 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7C2 Minute N° : 11M 6/2023 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI

véhicule qui se seraient révélées inutiles ainsi que l'indemnisation du préjudice de jouissance résultant de son immobilisation ; que toutefois, les factures émises l'ont été au nom d'une société BELLERIVE

DULLEC 17, rue Grenet 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Danièle POLTORACK, avocat au barreau de PARIS APPELANTE, DEMANDERESSE SUR

principal, d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Bellerive-sur-Allier

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSIJ Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/135 Monsieur [R] [L] représenté et assisté par Me Naïma BELARBI

né le 29 Mars 1951 à DOYET (03170) ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Audrey JAMMES, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

produits GOVESAN, qu' elle a dû les proposer aux clients afin d' éviter que, même pour les produits GOVESAN, ils ne passent à la concurrence, et qu' elle n' a fourni qu' une seule fois un produit BELLARIA

C A, représenté par Me Belarbi puis par Me Akacha, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1403431 du 15 novembre 2018 par laquelle la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille

CO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 5] 841 586 548 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL

Chambre 11 N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEWQ Minute N° : 11M 3/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI

D A C, représenté par Me Belarbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2020 par lequel la préfète de l’Allier a autorisé le défrichement partiel des parcelles cadastrées section AY n° 336 et n° 331 situées rue du Léry à Bellerive-sur-Allier

Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité française, chauffeur routier domicilié : [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL

Pagès ; - et les observations de Me Belaref pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

d'une part, ET : [E] [H] [J] [B] né le 09 novembre 1978 à [Localité 36] de nationalité française domicilié : [Adresse 34] [Localité 15] représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL

Suivant acte d'huissier en date du 9 août 2018 de la SCP Phalip, Bontaz & Belarge, huissiers de justice à la résidence de [Localité 10], le jugement a été signifié à M.

procès-verbal du centre de rétention du Mesnil Amelot 3 représenté par Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Lucile Beharel

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP VALAY-BELACEL, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03252 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide