COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/12564 SA BENFORD REAL ESTATE C/ [I] [Y] épouse [W]

VEDETTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit que M. et Mme Y... étaient propriétaires, dans sa partie comprise entre un portail et un ancien moulin, du chemin dit « de Bémont à la Louptière Bénard

La SAS Capio Clinique Belharra soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de conciliation préalable à l'engagement de l'instance.

BENHAFRA ; Vu les dernières conclusions qui ont été déposées, le 28 novembre 2007 par Monsieur et Madame Gilles Z... et le 13 décembre 2007 par la S.C.I.

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00840 Madame [V] [I] Représentant : Me Xavier BELLIARD

Par assignation en date du 28 février 2019, la SA THELEM Assurances a appelé en garantie la SA Groupe Benard et son assureur la SA Allianz IARD.

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NICOLAS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [V] [C] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD

le maintien au centre de rétention de : [K] [P] né le 21 Novembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [O] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laetitia BENARD

[X] [F] né le 4 octobre à [Localité 1] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01018 Monsieur [I] [H] Représentant : Me Xavier BELLIARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [R] née le 15 Octobre 1972 à [Localité 1] (CROATIE) de nationalité Croate Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [L] né le 31 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 15 h 01 par courriel, par Me Aurore BECHARD

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/01370 Monsieur [E] [U] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN

globale des constructions limitée à 12 mètres et une distance d'implantation d'au moins 15 mètres par rapport à la voie publique ; - et d'inclure dans la zone UE les parcelles sises 41 et 43 rue des Bénards

Représentés tous deux par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 Madame Monique X... épouse Z... demeurant ...