Benoît DUFOURNEL, substitut général près la cour d'appel de Dijon PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.C.P.

[B] [E], représenté par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Mme [M] [J], représenté par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES - M.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de la Haute-Marne à lui verser en réparation la somme de 30 000 euros.

condamné, en tant que de besoin, la société civile immobilière SAINT BENOIT à payer à l'Administration des impôts la somme de 387 184 francs, soit 59 025,82 euros,.

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Madame Fatma X...épouse Y...

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 30 novembre 2017, l'association d'éducation populaire Saint Germain de Charonne (AEP Saint Germain de Charonne) a souscrit auprès de la Sas Location Automobiles Matériels

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

C / Françoise Y... veuve X..., Nicolas X..., Benoît X...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

.- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BENOIST Z...- DE CAMPOS avocats au barreau de REIMS BENOIST BENOIST A...: Monsieur René AA... ... 51460 COURTISOLS Comparant, concluant

- N° Portalis DBVI-V-B7J-RDR5 Décision déférée du 17 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, Assisté par Me Diane BENOIT

- CHAMPAGNE le 2 novembre 2021 Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, concluant par la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Intimé : Madame

DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny B.

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

né le 17 Juin 1930 à SAINT CLEMENT (ESPAGNE) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de

Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

Portalis DBV3-V-B7I-WZJZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [X] Me Benoît

représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...

de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : MSA GRAND-SUD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat