B..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 21 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

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DENIS PLASTALU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Sarah DELVAL substituant Me Caroline BENITAH

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B, représentée par la SELARL Benitah-Ciais agissant par Me Benitah, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

A..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence d’un

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, la SCI Deiss représentée par Me Bentata doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de faire droit à sa demande

FRANCE CONFISERIE, représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.R.L.

Section : N° RG : 2017F00428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02-04-2019 à : Me Valérie LEGER Me Margaret BENITAH

e) le 29 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Margaret BENITAH

NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/09927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH

APPELANTS : Monsieur Benamar X...

BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique BENATTAR

faisant l'objet des soins) né le 20/10/1971 à INCONNU demeurant [Adresse 5] Actuellement hospitalisé au [Adresse 3], [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Maître Me David-Raphaël BENITAH

Madame [I] [R] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 06/01/1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisée au [Adresse 5] Non comparante, représentée par Me David-Raphaël BENITAH

Madame [I] [Z] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me ABDELKRIM substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH