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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
603247df1cc19f7ddd011ce7
9 mars 2018
9 mars 2018
Par acte du 7 juin 2013, les sociétés CDB immobilier, Co Pa Gim et Jonas immobilier ont assigné Mme [Z] en paiement de l'indemnité d'immobilisation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
RG N : 04 / 01517 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60f
3 février 2012
3 février 2012
Y..., décédé le 29/ 03/ 2008, dont il est l'unique héritier, a acquis régulièrement la parcelle cadastrée no K126 de la société le LAREYNTY moyennant la somme de 4000 € ; il ne peut jouir de cette parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577a
30 octobre 2001
30 octobre 2001
ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 C.R ----------------------- 00/01189 ----------------------- Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d6
12 février 2014
12 février 2014
Bernard Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO comparant en personne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c188
26 juin 2008
26 juin 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01751 - A R R E T No 782 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8eb
8 mars 2011
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa3
24 juin 2008
24 juin 2008
Bernard Z... reconnaît.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e00
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Bernard X..., à la requête de Mme Y..., les parties ont comparu devant le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de NOUMÉA.
Source officielle4e chambre civile
69736f7acdc6046d476a832e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] [J] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafc
24 avril 2008
24 avril 2008
APPELANT Maître Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d1
8 mars 2011
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c9
24 mars 2000
24 mars 2000
juin 1998, en application d'une jurisprudence constante ; que le droit de reprise pour habiter peut être valablement invoqué, les droits respectifs des parties et notamment du bailleur s'appréciant au jour
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab0
16 janvier 2006
16 janvier 2006
I. de la Grand Rue et de prononcer la résiliation du bail à compter du jour de la destruction de l'immeuble l'abritant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a955
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Il était autorisé à assigner les défenderesses à jour fixe.
Source officielleChambre 1-5
5fdadadcee5fa86da9d03730
16 mai 2019
16 mai 2019
de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame [G] [O] épouse [T] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre D
6033712bda725b259d2d795c
15 juin 2017
15 juin 2017
de la SCP PORTAILL-BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et Me ASSOUAD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [O] [E] épouse [A] née le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f9
7 février 2008
7 février 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard CONSTANTIN, avocat au barreau de TOULON Madame Jacqueline Marie Thérèse Z... épouse X...
Source officiellePage 2 sur 19