CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[D] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c20 APPELANTE Monsieur [I

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243522e

Appel

7 septembre 2022

[O] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c3 APPELANTE Monsieur [W]

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435236

Appel

7 septembre 2022

[U] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [E] [D] [Adresse 4]

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435238

Appel

7 septembre 2022

[B] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c8 APPELANTE Monsieur [Y]

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243523a

Appel

7 septembre 2022

[G] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c9 APPELANTE Monsieur [W]

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243523c

Appel

7 septembre 2022

[E] [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c10 APPELANTE Monsieur [K

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435240

Appel

7 septembre 2022

[G] [X] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c12 APPELANTE Monsieur [J

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435242

Appel

7 septembre 2022

[W] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c13 APPELANTE Monsieur [V

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb0243524a

Appel

7 septembre 2022

[Z] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c17 APPELANTE Monsieur [I

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb0243524c

Appel

7 septembre 2022

[E] [L] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c18 APPELANTE Monsieur [B

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb0243524e

Appel

7 septembre 2022

[P] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c19 APPELANTE Monsieur [S

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435250

Appel

7 septembre 2022

[C] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c20 APPELANTE Monsieur [W

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435254

Appel

7 septembre 2022

[Y] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c22 APPELANTE Monsieur [K

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435258

Appel

7 septembre 2022

[U] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c24 APPELANTE Monsieur [Y

Source officielle

3ème CH Spéciale

6960dff6cdc6046d47bbd9b3

Appel

8 janvier 2026

2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [L] [I], enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel le 22 Avril 2025, ayant pour avocat Maître Sébastien BINET

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243522a

Appel

26 octobre 2022

BERNARD BEUZEBOC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c1 APPELANTE Monsieur [N] [F] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Association

Source officielle

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435256

Appel

26 octobre 2022

[L] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c23 APPELANTE Monsieur [U

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7

Appel

19 mars 2012

APPELANT Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de la Sté CHIMIE BATIMENT CONSEIL DEVELOPPEMENT ... ... 49102 ANGERS CEDEX 02 LE CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f130

Appel

27 février 2012

CEDEX 01 Représentant : Me Guillaume BOIZARD (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Adrien Z... ... 33140 VILLENEUVE D'ORNONT CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc2

Appel

24 septembre 2012

mandataire liquidateur de la SARL ANGERS COPIES ... 49102 ANGERS CEDEX 02 Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau D'ANGERS) CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet

Source officielle

Page 2 sur 30

← Précédent Suivant →