égalitaire de la SARL HIND CONSTRUCTION, dont le siège se trouve à la même adresse que la SARL SOURCE BLEUE CONSTRUCTION, soit « suspecté » de fraude dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL AL BINA

1999 qui a prononcé l'adoption plénière, par Monsieur Paul Amédée X... et Madame Marie Françoise Y..., épouse X..., de l'enfant NGUYEN Thi Be, née le 25 juillet 1997 - Commune Tan Khanh - district Phu Binh

tribunal de commerce de Nîmes sous le numéro 525 152 104, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant par son représentant légal y domicilié [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Binhas

à Conakry alors qu'elle est réputée être décédée en 2006 ; il ne justifie pas de sa situation actuelle en France alors que sa facture d'électricité est adressée à lui-même ainsi qu'à une certaine E Binta

né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Binhas

née le 10 Mars 1982 à THAI BINH-YEN SON-TUYEN QUANG (VIETNAM) demeurant...

HORS CLICHES 8 rue des Pavillons 92800 PUTEAUX représentée par Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS (J60) INTIMÉES Mademoiselle Fatoumata Binta X...

N° RG 23/00109 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHK AFFAIRE : Melle [S] [J] [X] C/ Organisme CGEA DE [Localité 3] L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de [Localité 3], association déclarée, représentée

A, né le 15 février 1963 à Hoa Binh (Vietnam) et de nationalité vietnamienne, est entré sur le territoire français le 26 avril 2011 sous couvert d'un visa de court séjour.

SARL AFDEN (AGENCE FRANCAISE DES ENERGIES NOUVELLES) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Me Binhas

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/688 Rôle N° RG 21/14253 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGHA [Z] [V] [U] [E] épouse [V] C/ [

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 176 Rôle N° RG 21/16420 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINUA SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT

anciennement dénommée Agence Française pour la Transition Energétique (AFTE) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Binhas

représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] -en liquidation judiciaire- représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Binhas

Thanh- Binh Dao, avait bien la qualité d'apprenti lors de sa formation au centre de [Localité 1] du 1er septembre 1970 au 30 juin 1973 et qu'il peut donc bénéficier des dispositions de l'article L351

Il ressort également des pièces du dossier, notamment d'un certificat de naissance établi par une responsable de la maternité de Binza et d'un jugement supplétif d'acte de naissance, que M.

remplaçante, une série de graves anomalies à savoir : - une absence de tenue administrative des dossiers, pour lesquels vous avez reçu une formation privée supplémentaire et personnalisée méthode Binhas

X... sans produire l'acte de notoriété dévolutif ; que l'attestation immobilière qu'ils ont produite concerne une résidence BINDA laquelle est sans rapport avec le bien objet du débat.