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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01169_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbf62f5393e2eb448f9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (49) [Adresse 9] [Localité 8] SELARL ATHENA [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, substitué par Me DE BOUGLON

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00250_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00255_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75ce8b510604f5bc1e4c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9566d9e13277d6e3997

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9566d9e13277d6e3999

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac7029ffd2adfff4f459

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9a9b3c8605deec201f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22aa29b3c8605deec2065

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66097bbd03a05db965416

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cf8b510604f5bc1e56

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00025_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02504_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03238_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de M. B....

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02306_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01904_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03680_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant algérien, né le C...

Source officielle

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