Durant cette période, il a occupé les postes suivants : - trieur au jour sur bande du 1er août 1954 au 31 août 1956 ; - apprenti mineur du 1er juin 1956 au 30 avril 1958 ; - abatteur-boiseur du 1er

Code Forestier disposant qu'en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêt et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, les propriétaires d'une parcelle boisée

Bissate entretenait avec la société Boussac-Fadini.

, née le 12 Octobre 1944 à BOUSSAC BOURG (23600) Retraitée, demeurant...-23600 BOUSSAC BOURG représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau

unités d'exploitation Merlebach et [Localité 21] : du 30/10/1978 au 17/01/1979 : apprenti-mineur (fond), du 18/01/1979 au 25/02/1979 : équipeur-déséquipeur (fond), du 26/02/1979 au 31/03/1980 : boiseur

aide-piqueur ' foudroyeur (fond) ; du 22/05/1967 au 31/08/1968 : aide-piqueur ' préparateur remblayeur pneumatique (fond) ; du 01/09/1968 au 31/12/1975 : piqueur (fond) ; du 01/01/1976 au 31/05/1976 : boiseur

Elle comptait, dans les années 1990, parmi ses fournisseurs la société Boussac devenue la société Boussac-Fadini.

Mais la société civile FONCIERE D BOUSSAC, créée le 4 octobre 1961, ne s'était pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris alors que son siège social était au [Adresse 6] et que la

Boiseur de renforcement du 02/02/1987 au 30/11/1987 : ouvrier mineur occupé à la mise en place du soutènement additionnel, (bois ou métal), lorsqu'il est prévu dans le schéma de boisage de la taille (boisage

multiples, Unité d'exploitation [Localité 29] : du 02/02/1977 au 31/05/1977 : boiseur de renforcement attaques multiples, du 01/06/1977 au 15/06/1977 : transporteur et aide-installateur taille ou

, du 20/02/1980 au 20/01/1985 : abatteur boiseur, du 21/01/1985 au 31/12/1985 : boiseur foudroyeur, du 01/01/1986 au 31/08/1986 : rabasseneur, du 01/09/1986 au 31/01/1987 : remblayeur Pneum.

Il s'est ensuite perfectionné aux différentes techniques et méthodes d'exploitation dans les quartiers écoles réservés aux apprentis Boiseur de renforcement du 01/07/1979 au 05/04/1980 et du 06/09/1980

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 802 289 249, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC

542 063 797 es qualité d'assureur du SDC [Adresse 5], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC

de ses représentants légaux No Siret : 508 427 093 ayant son siège au 76 rue Louis David-93170 BAGNOLET Représentée par Me Nadia BOUSSAC COURTEY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS Assistée

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Abatteur-boiseur + Ouvrier de PRH (préparation au remblayage hydraulique) du 01/01/1976 au 30/06/1976 : en tant que : Abatteur-boiseur : ouvrier mineur amené à effectuer les opérations d'abattage, dépose

pendante ENTRE : Monsieur [P] [C] né le 22 Mai 1980 à [Localité 9] (40) de nationalité Française Profession : Directeur Régional, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC