renforcée par le jugement du 15/09/2020 du Tribunal de Proximité d'Aubervilliers né le [Date naissance 2]19664 à [Localité 8] (Angola) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Sylvie BONAMI

Ayant relevé appel de cette ordonnance de référé le 18 décembre 2002, la Société MSC demande à la Cour d'ordonner la restitution des pièces saisies par Me BONNAND huissier de justice lors de la saisie

protection du tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS- RG n° 11-22-000054 APPELANT Monsieur [Z] [O] né le 12 Mars 1962 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sylvie BONAMI

Représentée par Me Fabienne G... de la SELARL DORASCENZI/G..., avocat au barreau d'ESSONNE SCP BONNAUD-CHOUKROUN & DARNICHE Notaires prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège

Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -TJ de PARIS - RG n° 21/02831 APPELANTE Madame [P] [C] née le 06 Avril 1956 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sylvie BONAMI

APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Société BONAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence

DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [E] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008366 du 26/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Hugo BONACA

[J] [F], en sa qualité d'associé d'une SCI Bonomy, à payer à celle-ci les sommes de 197,38 euros, 60.184,49 euros et 88.195,92 euros, outre intérêts, et la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article

recours : 4 823,76 ç - Autres débours : frais de déplacement des parents : Ceux-ci réclament la somme de 153,27 ç représentant le coût des transports effectués pour consulter les doc- teurs BONAMY

Bonnay 13 rue Lançon 69100 VILLEURBANNE (CA LYON) et M. A... (CA Riom) S. N.

ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE Madame [K] [C] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND

[U] [J] Représentés par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M. [H] [S] M.

] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Florence Fredj-Catel, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Association ESPOIR CFDJ [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Thibaut Bonnemye

état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND

Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS A LA REQUETE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Nous, Inès BONAFOS

spécialisée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0802 INTIME Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS