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AJILINCK [C] BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Paul GUEDJ Me Aurélia FARINE Décision déférée à la Cour

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Chambre 1-4

644b634ac51457d0f882db3b

Appel

27 avril 2023

Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS A LA REQUETE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Nous, Inès BONAFOS

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Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92db9

Appel

22 janvier 2016

de nationalité Française née le 10 Juin 1944 à BONNAT, demeurant...-23220 BONNAT représentée par Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL

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Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6a

Appel

3 octobre 2024

BOCCADOR V C/ [D] [W] ...

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Chambre 1-11 référés

66b1bc838dca0cf81e5c2827

Appel

5 août 2024

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS

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Chambre 3-2

65b35aa61d7564000872db80

Appel

25 janvier 2024

AJILINK [X]-BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

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Pôle 5 - Chambre 1

6788a222b815c30a4df70adc

Appel

15 janvier 2025

au RCS de [Localité 12] sous le n° 511 118 333, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 3] SCP AJILINK AVAREZI-BONETTO

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Chambre 3-2

6780be28780de3a214879ee8

Appel

9 janvier 2025

Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [C] [M] de la SCP [M]-BONETTO

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Pôle 4 - Chambre 4

6864c05317fdd29c29651734

Appel

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 7 décembre 2020, la société Boccador [Adresse 9] a fait délivrer à M.

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Pôle 4 - Chambre 4

67f6026a1c1a56b8e165201b

Appel

8 avril 2025

de Paris a : - constaté que le motif du congé délivré le 22 mars 2021 par la SCI Boccador tremoille à Mme [B] [C] pour les lieux situés [Adresse 1] n'est pas réel et sérieux ; - débouté la SCI Boccador

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Chambre 1-4

65a0e5b75bbe450008b2cb7e

Appel

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

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Chambre 4-2

68e1ff1499233eb734b985f7

Appel

3 octobre 2025

SAS BOGATIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, aux entiers dépens.

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Chambre 1-8

64379d339477fe04f5cc6273

Appel

12 avril 2023

[W] [F] et désigné à sa place la SCP AJILINK [E]-BONETTO prise en la personne de Maître [Z] [E], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

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Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc627d

Appel

12 avril 2023

[K] [O] et désigné à sa place la SCP AJILINK [N]-BONETTO prise en la personne de Maître [P] [N], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

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Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc6287

Appel

12 avril 2023

[P] [K] et désigné à sa place la SCP AJILINK [R]-BONETTO prise en la personne de Maître [S] [R], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle

Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc628d

Appel

12 avril 2023

[Y] [P] et désigné à sa place la SCP AJILINK [C]-BONETTO prise en la personne de Maître [B] [C], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

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Chambre 1-8

64379d369477fe04f5cc629b

Appel

12 avril 2023

[U] [H] et désigné à sa place la SCP AJILINK [S]-BONETTO prise en la personne de Maître [J] [S], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

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Chambre 1-8

64379d369477fe04f5cc62a1

Appel

12 avril 2023

[C] [V] et désigné à sa place [J] [B] prise en la personne de Maître Alexandre BONETTO, [Adresse 3]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

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