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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62ce62ff9a20ce9fcf126859
12 juillet 2022
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Octobre 2020, RG 1119000062 Appelants M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64549ec7eedb07d0f8185ffb
3 mai 2023
Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville par requête du 8 décembre 2021, afin de solliciter la liquidation de l'astreinte.
1ère chambre civile B
65a77f918121050008662c95
16 janvier 2024
N° RG 23/03709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SB Décisions : Tribunal de Grande Instance de Bonneville au fond du 07 Février 2018 RG 16/01346 Cour d'Appel de CHAMBERY Au fond du 23 Mars 2021
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
Par un arrêté du 22 juillet 2024, le maire de Bonneville a délivré à la société pétitionnaire le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale sollicité.
1ère Présidence taxes
696600b0cdc6046d471d6826
6 janvier 2026
[X] [F], et si besoins le CONDAMNONS à restituer cette somme, AUTORISONS le régisseur du tribunal judiciaire de Bonneville à restituer à M.
1ère Chambre
6163231d3dbed56e5e2c2fae
10 janvier 2012
une faute en s'abstenant d'exécuter le mandat que lui avait confié la société Crédit Industriel de l'Ouest le 12 décembre 2002 ; condamné la SCP ROCHARD et BONNEVIALLE, SCP d'huissiers de justice
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb06
2 octobre 2025
Dans l'intervalle, le 28 mars 2013, la commission a adressé au tribunal de Bonneville une requête aux fins de suspension de la procédure d'expulsion.
660cf2587c1ccb0008628c27
2 avril 2024
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelante S.N.C.
679334c254e6f046d26ca404
21 janvier 2025
[E] [G] a rencontré Maître [V] [T] à son cabinet le 8 novembre 2023, en vue de la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure de partage successoral devant le tribunal judiciaire de Bonneville
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbf
4 juillet 2017
Représenté par Me Agnès RIBES, avocat au barreau de BONNEVILLE Défendeur en référé M.
62848f89498a54057d102d5a
17 mai 2022
Par ordonnance en date du 1er février 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bonneville a taxé les honoraires à la somme demandée par Me [C].
67ecc9c5dab039e415d932ce
1 avril 2025
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYX Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE
6253cd6dbd3db21cbdd9353f
28 septembre 2016
Représentant : Me Laure BONNEVIALLE-HALLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. Paul X...
Chambre 4-2
66921888f3a19d0db6b71187
12 juillet 2024
SOCIETE MULTI SERVICES Représentant : Me [E], avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Mme [W] [P] Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE
Première Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e76
16 juillet 2024
Mme [H] [R] [N] épouse [J] demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Catherine LEVANT, avocat au barreau de BONNEVILLE
Chambre 2-4
69d747c6cdc6046d479cd167
8 avril 2026
Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [B] Madame [R] [B], divorcée [C], née le [Date naissance
651d02c0fe8d588318c1ad5d
3 octobre 2023
, avocats au barreau de BONNEVILLE Mme [A] [O] épouse [Y] née le 22 Août 1949 à [Localité 36], demeurant [Adresse 1] - [Localité 32] Représentée par l'EURL P.O.
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb2
18 octobre 2011
CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2011 RG : 11/ 00858 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
6253cbf5bd3db21cbdd8ebaf
3 janvier 2012
CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2012 RG : 10/ 02534 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Chambre 1-9
69cf7049cdc6046d47f5256d
2 avril 2026
[X] [F] Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9
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