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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d74
4 septembre 2022
4 septembre 2022
à BLIDA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, a refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
06 Janvier 1994 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ebd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
2000 à [Localité 5] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d76
4 septembre 2022
4 septembre 2022
S] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64ddb85b434f6ed969889c8c
16 août 2023
16 août 2023
06 Juillet 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea7
29 août 2022
29 août 2022
[B] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea9
29 août 2022
29 août 2022
L] [N] né le 22 Août 2004 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb1
30 août 2022
30 août 2022
[V] né le 12 Août 1999 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétetnition de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb3
30 août 2022
30 août 2022
[I] né le 02 Mars 2003 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte en date du 5 janvier 2023, la fondation Georges Boissel a interjeté appel.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2021 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en trois lots à bâtir du terrain cadastré section D n° 156 situé 12 avenue de Bonnelles
Source officielleETRANGERS
64dc66f25a00f1d9691da304
15 août 2023
15 août 2023
[V] [S] né le 25 Février 1979 à [Localité 2]- RUSSIE de nationalité Russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f52
18 mai 2000
18 mai 2000
Y... par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître DEBARBIEUX BONNEL, avocat au barreau de ARRAS Monsieur X...
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d78
4 septembre 2022
4 septembre 2022
1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eaf
30 août 2022
30 août 2022
[E] né le 09 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
66c4318f9b20f4eee56c0539
19 août 2024
19 août 2024
1978 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2ea
15 août 2023
15 août 2023
[Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2fa
15 août 2023
15 août 2023
[O] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64ddb85b434f6ed969889c8e
16 août 2023
16 août 2023
[S] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 2] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd27cdc6046d47f33624
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'entreprise [L] Boedec.
Source officiellePage 2 sur 64