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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69675059cdc6046d473bd3cf
13 janvier 2026
SCI D'OLIVIERA 2 Représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, Magistrat désigné par le premier président, assisté
Pôle 5 - Chambre 15
64a66081bbd03a05db965362
5 juillet 2023
de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 07 juin 2023 : Monsieur [B] [U] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 13] Elisant domicile au cabinet de Me Pierre BOUDRIOT
Juge des référés
ORCA_23PA03259_20240930
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M. et Mme A représentés par Me Boudriot, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101845 du 20 juin 2023
1ère Chambre
DCA_21VE03433_20231128
28 novembre 2023
A, représentés par Me Boudriot, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées, en droits et pénalités ; 3°) de mettre à
Pôle 5 - Chambre 11
634a4f58acdcd6adff75a9f4
14 octobre 2022
R] NÉE [X] Exerçant sous le nom commercial BOUILLON DE COM' [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] N° SIRET : 513 10 3 3 74 représentée par Me Cécile HAKIM-BONNEROT
Pôle 5 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf6
3 mars 2016
1956 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Rachidah HADDAOUI-HADIOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0345 ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BONDRON
Chambre Premier Président
6809c7495f55848ebdc1a00b
23 avril 2025
copropriétaires de la [Adresse 12], représenté par son syndic, la SA PLURIAL NOVILIA SA d'HLM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Virginie BONNEROT
9ème Chambre
DCA_22PA01954_20240322
22 mars 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Boudriot, avocat, doivent être regardés comme demandant à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner l'abandon des cotisations
Juge unique
DCA_22NT03841_20230127
27 janvier 2023
Francfort, président ; - et les observations de Me Boudrot, pour la société TotalEnergies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605da0693b69959656294
8 avril 2025
ARRET N° [Y] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 4] CCC adressées à : -Mme [Y] épouse [R] -CPAM [Localité 6] [Localité 4] -Me BONDOIS
1re Chambre B
6162b8daefb73d2e55750f92
28 février 2013
[N] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre BOUDRIOT
ORCA_24PA00101_20241023
23 octobre 2024
A, représenté par Me Boudriot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % pour manquement délibéré
2ème chambre
DCA_22PA05118_20230628
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société 63 boulevard des Batignolles Paris VIII APS, représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler
6791dfff1c87724b5e69d99d
22 janvier 2025
13] C/ [C] EPOUSE [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] [Localité 17] [Localité 13] - Mme [E] [U] - Me Laurence BONDOIS
DCA_21PA02548_20220413
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la SCI 16-16, représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1904359/2-3 du 11 mars 2021
1ère chambre section JEX
661f660a2313f20008a52703
16 avril 2024
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL33 Copie: -Me Sandrine BONDRON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e83
16 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Virginie BONNEROT
DCA_21PA04323_20230628
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, la société 11 rue Saint Dominique Paris VII APS, représentée par Me Pierre Boudriot, demande
Chambre sociale
65a0eac85bbe450008b2cdc8
11 janvier 2024
BOURGOGNE PEINTURE C.C.C le 11/01/24 à -Me GERBAY - Me BONDOIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à: -M.
69f195bbcdc6046d47ed704e
28 avril 2026
. : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEH ARRÊT N° du : 28 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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