ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 8 à 16 avenue Boileau à Champigny-sur-Marne est rejetée.

ENTRE : Société OXAGRI [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART

-CONDAMNER in solidum Mme [C] et la société BOILEAU IMMOBILIER à payer à M. [P] [F] et Mme [Y] [B] [D] [S], ép.

Article 2 : La société Kookai versera au cabinet Boisseau une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement).

rendu le 26 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/1379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU

[B] [P] né le 02 Mai 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE

Or, en ajoutant un boisseau, elle affirme qu'il est ajouté un ouvrage.

Jugement rendu le 26 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/9395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Patricia X... 24, Avenue de Moscou Bâtiment Lurrçat Appartement 7- MIREUIL 17000 LA ROCHELLE DEMANDERESSE en contestation d'honoraires, Comparante en personne, D'UNE PART, ET: Maître Marie Christine BONNEAU

2018 ainsi que la décision de rejet du recours gracieux de la SCI A et a enjoint au maire de Bonnieux de délivrer l'autorisation sollicitée.

BONNEAU - suivante "posé par le patron, garantie décennale..."; - Que c'est vainement que la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE X... 2ème Chambre Civile AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 16 AVRIL 2002 APPELANT: Maître Francois BONNEAU., Avocat, demeurant Villa Niorto - 20, Place du Port - BP 430 - 79004 NIORT

Par suite, la société BONNEAU IMMOBILIER a proposé à Mme [F] de signer un avenant en date du 19 janvier 2007 mentionnant le transfert du contrat de travail.

[Localité 1] de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 30 mai 2026 à18h10 Vu l'appel formé le 01 juin 2026 à 10 h 34 par courriel, par Me Pierre-Marie BONNEAU

A et désigné Me Boisseaux pour le représenter. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

du travail de NOUMEA (RG n° :23/00067) Saisine de la cour : 13 Mai 2025 APPELANT Mme [Y] [K] née le 04 Décembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie BOITEAU

Jugement rendu le 15 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 05/1214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU