[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES.

du syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement).

la sienne, retirer toutes les feuilles et branchages se trouvant sur sa parcelle et sur l'avancée en plastique située à droite de l'appentis et provenant du noisetier voisin, élaguer les branches du bouleau

Or l'Huissier, pour le bouleau, végétal essentiel du litige, a relevé un écart de 20 cm par rapport à la distance légale de deux mètres.

A, représenté par Me Bouleau, déclare se désister d'instance et d'action de sa requête.

APPELANTS : Madame [R] [O] ès qualités de représentant légale de ses enfants [P], [M] et [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

définitif du 13 mars 2013 la Cour d'appel de Limoges a confirmé le jugement du 18 avril 2012 rendu par le Tribunal d'instance de Limoges ayant condamné les époux Daniel X... à élaguer les branches du bouleau

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien " Les Hauts Bouleaux ".

Saisi par les époux [V] qui se plaignaient des nuisances engendrées par quatre bouleaux présents sur la propriété [X], le juge des référés, par ordonnance du 02 Octobre 2012, a ordonné une expertise et

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien " les hauts bouleaux " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A... fut circonvenu par Y... et BOUDREAU.

la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0850 Ayant pour avocat plaidant Me Julie HARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 26 RUE BOILEAU

Ces valeurs sont très éloignées des évaluations faites par l'expert, puisqu'elles sont en particulier inférieures de plus de la moitié aux valeurs retenues pour la SCI Les Bouleaux.

[Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES. INTIMEE : S.C.I.

d'effectuer auprès de la même compagnie et dans les mêmes conditions, un nouveau placement pour un montant de 50.000 F, somme qu'ils avaient remise par chèque CCP n° 889342021 audit BOUTOLLEAU, inspecteur

.; leur propriété jouxte celle de Daniel et Ida X... sur laquelle est implanté un bouleau d'une hauteur de 18 mètres, à environ trois mètres de la limite séparative.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bourdeau a délivré un permis de construire à la SCI Château de Bourdeau pour

assignation du 30 avril 2003, fait citer devant le tribunal d'instance de Saverne, afin qu'ils soient condamnés avec exécution provisoire, et sous astreinte, à retirer leur clôture et à enlever les bouleaux

ENTRE : Société OXAGRI [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.