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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Ali Mohamad, substituant Me Boukara et représentant M. B, ainsi que celles de Me Barbier-Renard, représentant le CNAPS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e3
16 octobre 2006
16 octobre 2006
255 no 7 à KENITRA 14000 (Maroc), appelant d'un jugement rendu le 17 novembre 2005 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Haute-Vienne, représenté par Maître Jean-Philippe BOURRA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89749
16 octobre 2006
16 octobre 2006
domicilié... à KENITRA 14000 (Maroc), appelant d'un jugement rendu le 17 novembre 2005 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Haute-Vienne, représenté par Maître Jean-Philippe BOURRA
Source officielleChambre Sociale
653ca6cb83c9498318209e8e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La convocation de Mme [X] à l'audience de la cour d'appel, fixée le 6 septembre 2023 à 9h30, a été transmise au parquet de Bouira (Algérie) par courrier du 3 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92838
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Bouchra X...et les 31 autres salariés.
Source officielleAvis
CADA:20131356
28 mars 2013
28 mars 2013
que ne figuraient pas parmi les documents transmis, un procès verbal du 4 septembre 2000 auquel était joint une analyse médicale, dont elle avait eu connaissance lors de son entrevue avec le docteur Boukkara
Source officielle5e Chambre
64b0ec3dcc47fa05db2fc53e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[D] [Z] [7] S.A.S. [8] Copie exécutoire à : Me Noémie LE BOUARD Me Sandrine BOULFROY [7] Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e5
20 mai 2014
20 mai 2014
de nationalité Française, né le 31 Décembre 1950 à MAROC, Sans profession, ...87240 AMBAZAC représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 4-1
661e14d30f653b0008df2a65
15 avril 2024
15 avril 2024
07998 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOXM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE cedex 20, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sabrina BOURAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Le syndicat des copropriétaires de la Tour Boucry employait moins de 11 salariés au moment du licenciement de Mme Rose Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912db
20 mars 2014
20 mars 2014
.-87200 SAINT-JUNIEN représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES ELISABETH Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f9
18 août 2014
18 août 2014
MJ/ MCM DROIT DE PASSAGE Grosse délivrée Maître BOURRA, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AOUT 2014 Le dix huit Août deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ed
20 juin 2011
20 juin 2011
G : 10/ 08671 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 23 novembre 2010 RG : 2010/ 02351 ch no MOUBTASSIM C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344b
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Madame Bouchra X... C/ LOGEMLOIRET Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI T.I.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d34541a
2 avril 2025
2 avril 2025
KALIDEA Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e1d40ccdc6046d4789f92d
16 avril 2026
16 avril 2026
électronique reçue au greffe de la cour le 16 Avril 2026 à 20h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à [J] [P], interprète en langue russe assermenté, à Maître Nohra BOUKARA
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52d
4 juillet 2008
4 juillet 2008
maximale de quinze jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, à compter du 04 juillet 2008 à 16 heures 40 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Maître Nohra BOUKARA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02948_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00540_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Boukara conclut au non-lieu à statuer dans la mesure où l'administration lui a délivré un certificat de résidence le 28 juin 2024 ou, subsidiairement, au rejet de la requête et à ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03581_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Barlerin, - les observations de Me Boukara, avocate de Mme A. Une note en délibéré, enregistrée le 19 mars 2025, a été présentée par Me Boukara. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 38
BOUKRAA, Djebrail
08/07/2026
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Boukraa, Nada
05/02/2026
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BOUKRAA, Walid Michael
04/02/2026
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BOUKRAA, Achouak
29/01/2026
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Boukraa, Chahrazad
21/01/2026
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