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108 résultats pour « Boulahassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02934_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision de transfert susmentionnée, pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01059_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00177_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02986_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 23 février 2024 la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00822_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01093_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02200_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 13 Décembre 1985 à [Localité 3] (AZERBAÏDJAN) de nationalité Azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Michaël BOUHALASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

651fa55ac601f08318991747

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Y] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA , avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28550

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

né le 23 Février 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16805ecdc6046d47111fea

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [Y] né le 16 Décembre 1999 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00292_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302750 du 30 novembre 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02103_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, MM. et Mme B, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02653_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions n° 20223000157 et n° 2023000158 du président

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00541_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d’annuler les décisions des 31 janvier 2023 et 28 février 2023 par lesquelles le directeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01417_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon en date

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01293_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

B, représenté par Me Bouhalassa demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de

Source officielle
CA

RETENTIONS

651fa55ac601f08318991749

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[J] [G] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f8af3db5ff6e72c9612404

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [M] né le 04 Novembre 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01234_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2019, subsidiairement

Source officielle

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