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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02934_20231023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision de transfert susmentionnée, pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge
Juge des référés
ORCA_25LY01059_20250910
10 septembre 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes
ORCA_24LY00177_20240219
19 février 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la
ORCA_24LY02986_20241204
4 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 23 février 2024 la
ORCA_23LY00822_20240610
10 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
ORCA_22LY01093_20220725
25 juillet 2022
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
ORCA_23LY02200_20230720
20 juillet 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge
RETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2e9
12 janvier 2023
le 13 Décembre 1985 à [Localité 3] (AZERBAÏDJAN) de nationalité Azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Michaël BOUHALASSA
651fa55ac601f08318991747
4 octobre 2023
[Y] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA , avocat
6889a8bc0b31e6c455a28550
8 octobre 2024
né le 23 Février 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
6a16805ecdc6046d47111fea
26 mai 2026
[A] [Y] né le 16 Décembre 1999 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00292_20241205
5 décembre 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302750 du 30 novembre 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler le
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02103_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, MM. et Mme B, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02653_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions n° 20223000157 et n° 2023000158 du président
DCA_24LY00541_20251120
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d’annuler les décisions des 31 janvier 2023 et 28 février 2023 par lesquelles le directeur
ORCA_25LY01417_20260506
6 mai 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon en date
ORCA_23LY01293_20240610
B, représenté par Me Bouhalassa demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de
651fa55ac601f08318991749
[J] [G] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA
67f8af3db5ff6e72c9612404
9 avril 2025
[U] [M] né le 04 Novembre 1981 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2019, subsidiairement
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