[Adresse 4] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.

de boulangerie, dont deux chambres de fermentation et un congélateur de marque Panimatic.

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [B] [I] NÉE [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimée

OMNIUM GARAGE Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE S.A.

Biscuits BOUVARD ne discute pas le montant du redressement mais son principe.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales.

Pour le surplus, elle a sollicité le débouté de la société Foncia Boussard, la confirmation des deux ordonnances présidentielles, et la condamnation de la société Foncia Boussard en une indemnité de procédure

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 11 février 2025 EXPOSE DU LITIGE Mme [R] a été embauchée par la société Boulangerie Boussard à compter du 25 octobre 2022 dans le cadre d'un contrat à durée

en date du 3 décembre 2014 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Dire et juger la SCP LEMAIRE BOUSSARD SEMERE, venant aux droit de la SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD recevable et

MARTIN ET BOULART, prise en la personne de son représentant légal 1 place Laine Bourse Maritime 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Gildas ROSTAIN

2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité concernant le Théâtre de XXX sis XXX boulevard

son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de l'étude d'impact des nuisances sonores concernant le pub « Le Black Unicorn » situé 176 Boulevard

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement actuellement exploité par sa cliente 10 boulevard

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Jérôme CULIOLI Me Hervé BOULARD

Le 7 mai 2010, le GAEC BOUARD a interjeté appel de ce jugement.

depuis le 13 septembre 2010, dans les termes suivants : ' Lieu de l'accident : lieu habituel, boulangerie, Circonstances détaillées de l'accident : la salariée, en mi-temps thérapeutique suite à une

sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre ayant pour objet le nettoiement, l'entretien et l'aménagement des espaces végétalisés du boulevard

maire de Paris à sa demande de copie de la décision d'autorisation, assortie des documents préparatoires (les avis, la demande), relatifs à l'installation d'un kiosque sur le terre-plein central du boulevard

de Paris à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511312V0016 délivré le 24 avril 2013 à Paris Habitat OPH, concernant les terrains situés : - 101 au 103 boulevard

greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD