BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 3] n° 542 820 352 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE

Entreprise' ès qualités de représentant de l'armateur du navire 'Bourbon Entreprise' ordonnance de désistement d'appel à son égard rendu le 12 janvier 2015 SA Bourdon agissant poursuites

[W] [E] à l'encontre de la SAS Eos France venant aux droits de la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, - condamné M.

recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 21 décembre 2023, lui-même venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE

1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRET DU 12 AVRIL 2000 REPERTOIRE GENERAL N°98/02576 APPELANTE: Madame Mireille Y... divorcée C remariée MOREL née le 30 Janvier 1953 à SARCEY (52800) demeurant Il Cité de Bourgogne

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille d'Alésia à Alise-Sainte-Reine en Bourgogne

APPELANT Monsieur Richard X... ... 24230 ST SEURIN DE PRATS comparant en personne, assisté de Me François Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 INTIMEE SCM ACHE ET BOURLON

décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON du 3 FEVRIER 2003 RG No 00 / 01008 Code affaire : 52G Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 FÉVRIER 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-13-228) rendu par le Tribunal d'Instance de BOURGOIN

[G] [Y] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

. ***** Exposé du litige : Le 27 avril 2018, la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté a acquis de la société tertiaire [Localité 7] ([Localité 7]) un immeuble en état futur

Hautes Côtes de [Localité 26] cadastrée section A n°[Cadastre 21], - l'aire des vins d'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Côtes de [Localité 26] cadastrée section A n°[Cadastre 19].

[R] en sa qualité de caution de la société Bourbon constructeur à payer à la société Crédit moderne océan indien (CMOI), la somme de 14 601,21 au titre du contrat de location longue durée du 27 octobre

ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.

CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SCIC HABITAT BOURGOGNE, a donné à bail à M. [U] [K] [D] un local à usage d'habitation, situé [Adresse 3].

BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGE c/ S.A.