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262 résultats pour « Boyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fca57c0954f501ff040d47c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

BF N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

69fd7be3cdc6046d47041109

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

numéro 529 561 078, agissant, poursuites et diligences, en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Christophe BOBANT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627b5a92e3db741f8570dc

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

2011, APPELANTE : Madame [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique BRETT-THOMAS de la SELARL BOYANCE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02764_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Boyance, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6cb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31bf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 03 Mai 2001c/CHASSE DE GUERCHY SOCIETE - M

6253c8b0bd3db21cbdd85fb6

Appel

19 février 2002

19 février 2002

GUERCHY (89) fils de René et de TRATAT Madeleine de nationalité française, Exploitant agricole demeurant 18 rue Dumont 89113 GUERCHY Prévenu, non comparant, libre appelant représenté par Maître BONNAND

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02763_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Boyance, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113ba

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

plaidant Me Colin LE BONNOIS, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE A L'INCIDENT : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e4b8cdc6046d47f6d3da

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

S.A.R.L.U. [10] ([9]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, SIRET [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-christophe BOBANT

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

651e5366a81daa831884f4a5

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[S] [A] [W] [I] [K] né le 04 Février 1963 à [Localité 4] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01134_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Boyance, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161676

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gavarnie à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin botanique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b055

Appel

19 février 2008

19 février 2008

.- 33210 LANGON, Représenté par Maître Jean- Pierre BOYANCE, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement (F 05 / 02573) rendu le 16 janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de BORDEAUX

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc309e633183e2ee179e2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHV4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64f2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

chambre N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739d

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON Madame Monique Z... divorcée X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BOLLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8726d

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON Madame Monique Z... divorcée X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BOLLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7e

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Dans le cadre de la réalisation de deux opérations de promotions immobilières dénommées "La Colline des Poètes" (250 logements) et "Botany Park" (85 logements), la société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1c676b73dd81b96d8e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Portalis DBVM-V-B7H-L4YQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LGB-BOBANT

Source officielle