N° RG 25/08679 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QTQ5 Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé N° RG 25/00310 du 30 septembre 2025 S.A.R.L.

N° RG 19/01740 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHWU Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2019 RG : 17/01307 chambre civile [W] [W] [W]

justice à sa demande de copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une valeur de 250 euros concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Par jugement du 8 janvier 2010, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [E].

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] [Localité 7] N° 25 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Florence BREYSSE

Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2024, la Mutuelle de l'Est La Bresse Assurances (la Mutuelle de l'Est) a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

N° RG 24/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35H Décision du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juin 2024 RG : 24/00261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Bresse à sa demande

N° RG 18/03496 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWJ6 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 avril 2018 RG : 15/01847 [O] [F] C/ SARL JTM PARQUET SAS

Par ordonnance de référé contradictoire du 4 février 2025, le président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a': Condamné M.

/ CENTRE HOSPITALIER [9] [Localité 5] LE PREFET DU PUY DE DOME DDCS - CDAS N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Florence BREYSSE

[V] a, par requête du 16 décembre 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de plusieurs demandes à caractère indemnitaire et salarial.

N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 mars 2024 RG : 2023003756 ch n° S.A.R.L.

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des relevés de propriété concernant les 31 appartements de l'immeuble Le Colvert, situé 5 rue du Stand à Bourg-en-Bresse

DBVU-V-B7I-GHYP AFFAIRE [F] [B] / [W] [B] CENTRE HOSPITALIER [6] N° 54 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14h30, par Nous, Florence BREYSSE

DBVU-V-B7I-GFD6 AFFAIRE [S] [T] / UDAF 63 CENTRE HOSPITALIER [5] [Localité 4] N° 27 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 14h30, par Nous, Florence BREYSSE

La société KNORR BREMSE fait valoir qu'elle produit un rapport établi par M.

Systèmes Ferroviaires France S.A de sa demande au titre des frais irrépétibles, - condamné la Knorr-Bremse Systèmes Ferroviaires France S.A aux dépens.