de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte et a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes.

Le préfet de la Vendée a interjeté appel de cette décision.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de la Vendée portant obligation de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de la Vendée portant obligation de

D A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2023 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du préfet de la Vendée portant obligation

des relations commerciales établies entre S.P.P.P et IP3 Vendée.

Brigitte Y... épouse X...

du partage, dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, Vu la déclaration d'appel de Madame Brigitte

B A, représenté par Me Anne Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de réexaminer

Procédure devant la cour :   Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, la SELARL Pharmacie du Beffroi, représentée par Me Brigitte de Foucher, demande

VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.

Sur les valeurs vénales des biens dépendant de l'actif successoral : 1) Sur les valeurs vénales des parcelles de terre non bâties : [Q] [C] critique certaines estimations proposées par l'expert judiciaire

G : 10/ 04512 Mme Brigitte X... épouse Y... C/ M. Jacky Y...

La société Domaxis fait valoir que l'article 1743 du code civil prévoit que le bailleur qui vend la chose louée ne peut expulser le locataire.

BS/MO Le 15 Janvier 2002 --- Dossier n 00/01217 -- JUGEMENT CIVIL ---- Me DUTOUR C/ Mme Brigittte X... épouse LACROIX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1428 du 29/09/2000 accordée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Victor CORTYL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND

Les consorts [N]-[A] critiquent la méthode d'évaluation de l'expert et ses références pour déterminer la valeur vénale des terrains.