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1 250 résultats pour « Bronchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165378

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

par le président de la communauté de communes de Vallet au préfet de la Loire-Atlantique le 26 septembre 2016 pour solliciter la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC du Brochet

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

652a310f7ed1ea83181125c0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[T] [C] imputable à la maladie professionnelle « cancer broncho-pulmonaire primitif » du 26 mai 2016, selon le barème indicatif d'invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, annexé au

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d5836fac7141b7e88c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

primitif et non d'un cancer broncho-pulmonaire primitif.

Source officielle
CA

Sociale E salle 3

5fddb44d3fbd305b8ebe3fce

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Elle relève, en l'espèce, que le tableau 30 bis vise le cancer broncho-pulmonaire primitif alors que le certificat médical initial fait état d'un cancer bronchique sans qu'il soit possible de vérifier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade09f575634f1371ed94

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[L] [E] était atteint d'un cancer bronchique qui avait été opéré le 2 juin 2017.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68d4cdbc653faf0d09392a94

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[K], la Compagnie Berkshire International Insurance Limited (BHIIL), la société François Branchet et la CPAM du Loiret aux fins d'indemnisation des préjudices par suite de la faute d'imprudence commise

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd92daa5aef3e0d121b25fe

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[H] [F] est décédé à l'âge de 64 ans des suites d'un cancer broncho pulmonaire reconnu en maladie professionnelle au tableau n° 30 bis par son organisme de sécurité sociale la CPAM de l'Yonne .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb2

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

L'expert précise dans son rapport que Serge Y... date sa pathologie bronchique de l'année 2000.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be427f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Stase liquidienne située au sein des lumières bronchiques de plusieurs bronches segmentaires de la lingule, du lobe inférieur gauche et du lobe inférieur droit mais sans atélectasie associée.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598dd

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A la déclaration a été joint un certificat médical initial du 21 janvier 2022 faisant état d'un adénocarcinome bronchique métastatique.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca625a7eeb384a40cafc1e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Atteint d'un cancer bronchique, [L] [P] a déposé le 11 janvier 2008 auprès de l'ENIM une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. M. [P] est décédé le [Date décès 3] 2008.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee42071102f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La CARSAT réplique d'abord qu'elle a fait droit à la demande d'inscription au compte spécial de la société s'agissant du cancer broncho-pulmonaire primitif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb4

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

L'expert précise dans son rapport que Serge Y... date sa pathologie bronchique de l'année 2000.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b9e633183e2ee177de

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

broncho pulmonaire primitif ; que la maladie ne figure pas au tableau 30 bis.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44293e17a63792055b3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle fait valoir que la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial font état d'un cancer bronchique ressortissant du tableau 30 bis, que cependant la maladie a été prise en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a717acdc6046d47743f1e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce dernier élément, s'il est conforme à l'entier compte rendu (non transmis) plaide en faveur d'un cancer broncho-pulmonaire, mais ne permet pas de le confirmer avec certitude ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113621cdc6046d47a6124c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

professionnelle le 13 juillet 2020 sur le fondement du tableau 30 bis des maladies professionnelles, en joignant un certificat médical initial du 5 mai 2020 constatant un « carcinome épidermoïde bronchique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb3

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Les consorts X...font valoir également que leur auteur est décédé des suites d'un cancer bronchique et qu'il est établi scientifiquement l'existence d'un lien de causalité entre le cancer broncho-pulmonaire

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Le 12 février 2015, il déclara être atteint d'une pathologie que par décision du 15 juin 2015, la CPAM de l'Isère reconnut être un cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières

Source officielle