La sa Brossette applique la convention collective du commerce de gros. La fonction de M.

[K] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BROUILLET de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET/AUBRY, avocat au barreau de RENNES Mme [O]

de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [F] [T] née le 10 Mars 1988 à [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de

Le bien des consorts [C] était confié depuis 2006 à la gérance du cabinet Brosset.

provision de 284 231 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre du règlement des situations n°s 18, 19 et 20 du marché de travaux portant sur la démolition d’un bâtiment situé 3 boulevard Pierre Brossolette

[P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société TY MOUTIC, désigné en cette qualité selon jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date du 5 juillet 2023 Représentée par Me Guillaume BROUILLET

Il résulte de l'instruction que la société Établissements Brouillet a racheté, le 14 mai 2016, 650 de ses propres titres à M.

relatif au projet de démolition et de reconstruction d'un bâtiment devant accueillir une salle de motricité maternelle, un poste de police et la direction de la sécurité situé 3 boulevard Pierre Brossolette

Les dernières écritures de la société BROSSETTE ont été transmises le 22 mais 2013 ; La cour renvoie expressément à la requête déposée par la SA PUYBARET et aux écritures susvisées de la société BROSSETTE

C/ SAS BROSSETTE BTI JCS/ MCM LOYERS COMMERCIAUX Grosse délivrée Me LEFAURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo

FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1622 INTIMÉE SNC PRISMA MEDIA [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 318 826 187 00 Représentée par Me Olivier D'ANTIN de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET

Barre, notaire, enregistrée en mairie le 18 juillet 2014, monsieur et madame X... ont fait part à la commune de Malakoff de leur intention de céder le bien leur appartenant situé 54, avenue Pierre Brossolette

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SA BROSSETTE exerce une activité de logistique et de vente de produits dans le domaine sanitaire, de chauffage et de canalisation.

demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistés de Maître Michelle GUEDE BROSSOLLET

ressort du rapport d'expertise que les locaux loués font partie d'un ensemble commercial qui reçoit plusieurs commerces, situé dans la zone d'activité Hermentaire, bien distribué par l'avenue Pierre Brossolette

Cependant, l’attestation très peu circonstanciée d’un voisin, qui habite la rue parallèle à la rue Pierre Brossolette et a indiqué le 27 novembre 2023 n’avoir vu aucun panneau de construction affiché au

Etablissements BROSSETTE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 13, rue du Havre 67000 STRASBOURG représentée par Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN, avocats à COLMAR plaidant

par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230466 Me Olivier D'ANTIN de la SCP S.C.P d'ANTIN - BROSSOLLET