commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Gers à sa demande de communication des mesures de bruit

Par mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société Prairies du Breuil se désiste de sa requête.

Elle affirme que l'écran anti-bruit atténue le bruit du [Etablissement 3], mais ne le supprime pas.

Article 3 : La commune de Breuil-le-Vert versera à M. et Mme D la somme totale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 7 avril 2017, la société par actions simplifiée (SAS) O Brasil, exerçant sous l'enseigne Le Petit Brésil, a acquis le fonds de commerce de l'hoirie feu [N] [U].

La société Château du Breuil a été rachetée par un investisseur, la société des Sources de Caudalie, en mars 2018.

La société Parc éolien de Breuil a déposé, le 22 novembre 2018, une demande d'autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation, sur le territoire de la commune de Breuil-la-Réorte, d'une

de l'exécution à la somme de 480 euros TTC, - considéré que la SCPA MARTY [I] BREUIL n'a pas perçu de provision, - condamné en conséquence Monsieur [K] [M] à payer à la SCPA MARTY [I] BREUIL la somme

Elle en conclut que l'activité du Brasil Tropical est cyclique, régulière et prévisible pour l'employeur.

R.G : 04/02566 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2001/11232 du 20 janvier 2004 SCI LA COMBE DU BREUIL C/ X... Y...

Par déclaration du 2 août 2019, la société Elevage du Breuil et M. et Mme [W] ont formé appel de ce jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné

que celle-ci ne soit pas étendue et que la société Etablissements Brouillier n'ait pas adhéré à un syndicat patronal.

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY Madame Sandrine Y...

D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.

Il va ainsi passer trois semaines au Brésil, une semaine en France pour assumer ses deux fonctions.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Breuil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP Valérie DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS, Monsieur