GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT

Par un mémoire de production et un mémoire en défense, enregistrés les 15 avril et 7 septembre 2022, la société CDMR, représentée par Me Lanoy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à

Novembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 16/11198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

avocat au barreau de DIJON substituée par Maître David FOUCHARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association UNIDOM 21 16 rue Chancelier de l'Hospital 21000 DIJON représentée par Marie-Cécile

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00329 APPELANT : Monsieur [L] [H] né le 16 juin 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1], [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Cécile

Novembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 16/11198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1225/22 N° RG 20/02154 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIAI PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy

F J, maire de la commune, et à Mme Cécile Ertle, conseillère municipale ; de plus, des liens unissent M. P K, époux de Mme C, à MM.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 18/00115 APPELANT : Monsieur [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN

perte de ces parcelles ne menacerait pas la pérennité des exploitations agricoles intéressées et si elle relève que le président de la société coopérative agricole " Les Vignerons réunis de Sainte-Cécile-des-Vignes

En deuxième lieu, la convention conclue entre la société France Neige et la commune a été signée par Mme Cécile Imbo, conseillère municipale, qui bénéficiait, par arrêté du maire du Barcarès du 11 juin

[W] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY - et par Me Emilie PIGNAUD, avocat au barreau de CUSSET/VICHY (bénéficie d'une

barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Autre qualité : Appelant dans 19/06527 (Fond) SAS Abcas les 3 Ponts [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN

créances en date du 03 août 2020 soumis aux dispositions du code monétaire et financier [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN

Cécil D et A C ont, tout d'abord, demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Agde à verser aux sociétés Kawai et Serguier-Malortigue la somme de 6 660 000 euros en réparation

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

sont respectivement intervenus en qualité d'architecte et de bureau d'études fluides au sein d'un groupement de maîtrise d'œuvre conjoint, composé par ailleurs du bureau d'études techniques structure CESIL