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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5a
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 09/2343 Cie d'assurances CABINET BESSE - GENERALI S.A CORSE POIDS LOURDS C/ S.A.R.L VD CONSTRUCTION Cie d'assurances AXA ASSURANCES - AGENCE CRISTOFARI DE MICHELIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163abec379f4722fa1c5302
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Le CESAP est une association ayant pour objectif de répondre aux besoins d'enfants, d'adolescents et d'adultes polyhandicapés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient que : - la chute dont il a été victime le 27 février 2019 rue César Loridan à Bondues lui a été causé par les travaux alors en cours sur cette voie et qui consistaient en l'implantation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
27 juillet 2005
FAIVRE, avocats Maître Serge CERA ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de Monsieur Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93915
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Michel X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603847700ec1796019dec3b6
25 février 2021
25 février 2021
La société Futurikon a déposé une déclaration de cessation des paiements le 18 juin 2009.
Source officielle1ère chambre civile
6970a855cdc6046d471840cf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4TA O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90526
8 avril 2013
8 avril 2013
Michel X... et Mlle Yannick X... ont été condamnés solidairement à payer à M.
Source officielle1ère chambre civile B
6035580259f146808bfdd1b9
12 mai 2016
12 mai 2016
La Sci Cema 3 SC Particulière a relevé appel par déclaration du 3 avril 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f561738249
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Cesab) qui produisent des équipements industriels, engins, et chariots élévateurs.
Source officielle3ème chambre A
69f19cd0cdc6046d47ee191b
28 avril 2026
28 avril 2026
° Portalis DBVX-V-B7J-QSHP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025J964 SASU CERA
Source officielle3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0298
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Société Ceja, déclaré le courrier de résiliation de la Société Ceja du 16 novembre 2017 sans valeur probante, débouté la Société Ceja de sa demande de constatation de la résiliation des contrats objet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631c5348f63659ca90a5e3
23 juin 2011
23 juin 2011
Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 13 Avril 2011 tenue par Jean Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0866129746fdd69d91
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d29c25a97f0381f4c10
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Jugement du 25 Septembre 2013 prononcé par la 18ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013019222 APPELANT Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b58
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Philippe Michel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f528
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 18 Avril 1938 à TUNIS ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Joseph Y.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
rive gauche de la Saône avant de l'amarrer à compter du mois de mai 2017 à La Mulatière, au point kilométrique 0.450 en rive droite de la Saône, au droit d'une dépendance de l'ancien barrage-écluse César
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d119
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Nonobstant cet accord la société CEMA INVESTISSEMENT a cessé de verser la rente en 2001 et a vendu, en 1999, l'appartement de [Localité 2] à un tiers qui a tenté, sans succès, d'obtenir l'annulation du
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df00
25 mai 2011
25 mai 2011
CLARINS 31 chaussée Jules César BP 60147 95304 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de VAL D'OISE **************** Mademoiselle Nathalie X...
Source officiellePage 2 sur 6
BLANCHOT, Pierre-César, Jean Louis, Michel
31/07/2025
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MICHELET, César, Bryan
08/04/2025
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ARNOULD, Julien, César, Georges, Michel
27/02/2025
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MICHELET, César, Bryan
09/02/2025
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ARNOULD, Julien, César, Georges, Michel
25/10/2023
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