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97 résultats pour « CHEMIN-DUFRANC Brigitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fda2c8edb05fe71a455a77c

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f97

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Or les eaux épurées ne s'infiltrent pas dans le sol naturel, colmatent les tuyaux d'épandage provoquant des débordements d'effluents vers le chemin communal.

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CA

5ème Chambre

6791dccfde5aa0323224da9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ils expliquent qu'ils stationnent leur véhicule sur un chemin d'accès qui n'est pas ouvert à la circulation et qui est un chemin de randonnées, et qu'ils utilisent ce chemin pour accéder à leur maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Brigitte divorcée HH... née le 08 Décembre 1953 à HENNEBONT, MORBIHAN (056) Fille de GG... Charles et de LE JJ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1a

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

demeurant ..., représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoué à la Cour, assisté de Maître Isabelle MICAELLI, avocat au barreau de Paris, Toque : E156.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

08/ 00743 APPELANTE LA COMMUNE DE BALLAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Maire Hôtel de Ville 1 rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07320cdc6046d476948dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccad9be1eb3e2e926c34

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

TITRISATION CASH, représenté par la société GTI ASSET MANAGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître Brigitte

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c6

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES du 14 MAI 2009- Arrêt de la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE du 24 JUIN 2010- Arrêt de la COUR DE CASSATION du 4 MAI 2012 APPELANTE : SNCF société Nationale des Chemins

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070163

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représenté par Me

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CA

Chambre des Etrangers

642bbff6d49e0104f58f023e

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

Les policiers les ont alors suivis et ont relevé que lesdits individus continuaient de tenter d'ouvrir tous les véhicules qui se trouvaient sur leur chemin.

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da75

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Tribunal de grande instance d'AJACCIO, statuant au visa de l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire, constatait la faute lourde commise à l'occasion du service public de la justice par la brigade

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294cfdb5ccebfe3f3a5ca

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

BEAUMONT (Me Brigitte BEAUMONT) (avocats au barreau de PARIS, toque : A0372) SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me

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CA

11e Chambre B

603261af3047b496acf2812c

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feca

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

situé à BORDERES sur ECHEZ (65320), - Monsieur X...a fait l'acquisition de divers biens mobiliers (téléviseurs, ordinateur-imprimante, literie, remorque, plaque de cuisson, groupe aspirant, grille de cheminée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Si la société requérante soutient que le chemin de révision a été respecté dès lors que ce chemin est assuré par les numéros de factures des fournisseurs, la date, le nom du fournisseur ainsi que les montants

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0a

Appel

11 février 2021

11 février 2021

DE LOHEAC sarl (CACL), dont le gérant est [O] [Y] assure la culture de cannes à sucre sur la parcelle cadastrée AB no[Cadastre 1] située en la commune de [Localité 1], laquelle est desservie par un chemin

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f242cdc6046d47664f0c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte JEANNOT, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me Anne-Laure CABOCEL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036f933955b0c93a8859841

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame

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CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b124

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

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