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2 314 résultats pour « Cabot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

697359e6cdc6046d4768dac3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Et statuant à nouveau In limine litis, - de constater que l'action de la société Cabot Sécurisation (Europe) Limited agissant par son représentant légal, ayant pour mandataire la société Cabot Financial

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a6dadcdc6046d478c5fea

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société Cabot Financial France n'a pas comparu.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321aba9e4ea48318f5ac41

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Cabot Financial France concluait au débouté des demandes de M. [X].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a30d41e0057d43e3ac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Selon procès-verbaux du 7 avril 2021, la société Cabot Financial France chargée par la société Cabot Sécurisation Europe Limited du recouvrement de la créance a fait pratiquer, en vertu du jugement du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4faa4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878ccf05d6f7f678d490d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte du 20 novembre 2020, la société Oney bank (anciennement Banque Accord) a cédé à la SAS Cabot financial France sa créance à l'égard de Mme [Y].

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e389a4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Suivant acte de cession en date du 9 juin 2021, la BNP a cédé ses créances à la SARL 'Cabot Sécuritisation Europe Ltd' (ci-après dénommée société Cabot), laquelle saisit alors le juge du contentieux de

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e89300f271a402af33b81a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, l'action étant forclose ; - condamné la SARL Cabot sécuritisation Europe limited aux dépens de l'instance ; - débouté la SARL Cabot sécuritisation Europe limited de sa demande au titre de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faac7603bf88a1884633

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[G] à payer à la société Cabot Securitisation Europe Limited la somme de 165.750 euros.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66a33c1802a12a235bae6c8a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED représentée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf605d6f7f678d49310

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a été dénoncée à Mme [Z] le 25 mars 2022 par la société Cabot Financial France, mandataire et représentant en France de la société irlandaise Cabot Securitisation Europe Limited qui par acte du 4 juillet

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a8d5d5e12c85000874b02a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/02769 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK35 Affaire : [T] [G] [P] C/ [N] [V] [Z] divorcée [P] divorcée [P] Société CABOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9526d9e13277d6e3960

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par acte en date du 16 février 2022, il a fait assigner la société Cabot Financial France devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir ordonner, en application des articles

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7ad1bc2605de4b49ba

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 19/001541 APPELANTE : SAS Cabot

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68e899f160ca52a2831c0204

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

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CA

3ème Chambre

69fc24cacdc6046d47e1e7c3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 10 février 2023, la société de droit irlandais Cabot Securisation (Europe) Limited (ci-après la société Cabot) venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance,

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd4d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par acte d'huissier du 13 août 2019, la SARL de droit irlandais Cabot Securisation Europe Limited (ci après la SARL Cabot), venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2571fcf93851fdd64825

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f433e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle en déduit que la preuve n'est pas rapportée que la société Cabot Financial vient aux droits de KBC Lease France.

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea33cdc6046d470d0afa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [U] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, S.A.

Source officielle

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