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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
697359e6cdc6046d4768dac3
22 janvier 2026
Et statuant à nouveau In limine litis, - de constater que l'action de la société Cabot Sécurisation (Europe) Limited agissant par son représentant légal, ayant pour mandataire la société Cabot Financial
2ème Chambre
696a6dadcdc6046d478c5fea
15 janvier 2026
La société Cabot Financial France n'a pas comparu.
6ème Chambre
65321aba9e4ea48318f5ac41
19 octobre 2023
La société Cabot Financial France concluait au débouté des demandes de M. [X].
CHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3ac
12 mai 2022
Selon procès-verbaux du 7 avril 2021, la société Cabot Financial France chargée par la société Cabot Sécurisation Europe Limited du recouvrement de la créance a fait pratiquer, en vertu du jugement du
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d774a4e15bf2fe4faa4
2 octobre 2025
Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire
66878ccf05d6f7f678d490d4
4 juillet 2024
Par acte du 20 novembre 2020, la société Oney bank (anciennement Banque Accord) a cédé à la SAS Cabot financial France sa créance à l'égard de Mme [Y].
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a4
1 avril 2025
Suivant acte de cession en date du 9 juin 2021, la BNP a cédé ses créances à la SARL 'Cabot Sécuritisation Europe Ltd' (ci-après dénommée société Cabot), laquelle saisit alors le juge du contentieux de
Chambre de la Proximité
68e89300f271a402af33b81a
9 octobre 2025
, l'action étant forclose ; - condamné la SARL Cabot sécuritisation Europe limited aux dépens de l'instance ; - débouté la SARL Cabot sécuritisation Europe limited de sa demande au titre de l'article
6711faac7603bf88a1884633
17 octobre 2024
[G] à payer à la société Cabot Securitisation Europe Limited la somme de 165.750 euros.
Chambre A - Commerciale
66a33c1802a12a235bae6c8a
25 juillet 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED représentée par M.
66878cf605d6f7f678d49310
a été dénoncée à Mme [Z] le 25 mars 2022 par la société Cabot Financial France, mandataire et représentant en France de la société irlandaise Cabot Securitisation Europe Limited qui par acte du 4 juillet
2ème CH - Section 1
65a8d5d5e12c85000874b02a
17 janvier 2024
1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/02769 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK35 Affaire : [T] [G] [P] C/ [N] [V] [Z] divorcée [P] divorcée [P] Société CABOT
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3960
20 avril 2022
Par acte en date du 16 février 2022, il a fait assigner la société Cabot Financial France devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir ordonner, en application des articles
4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49ba
26 janvier 2023
N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 19/001541 APPELANTE : SAS Cabot
Chambre 1-9
68e899f160ca52a2831c0204
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
3ème Chambre
69fc24cacdc6046d47e1e7c3
6 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 10 février 2023, la société de droit irlandais Cabot Securisation (Europe) Limited (ci-après la société Cabot) venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance,
6708c026445a086e2bcedd4d
10 octobre 2024
Par acte d'huissier du 13 août 2019, la SARL de droit irlandais Cabot Securisation Europe Limited (ci après la SARL Cabot), venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de
668e2571fcf93851fdd64825
9 juillet 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
68fb978511af6ba0065f433e
23 octobre 2025
Elle en déduit que la preuve n'est pas rapportée que la société Cabot Financial vient aux droits de KBC Lease France.
Chambre civile
69f2ea33cdc6046d470d0afa
29 avril 2026
[O] [U] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, S.A.
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