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58 261 résultats pour « Caillet-Rousset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdb09c7fdb6a99e3bc7f533

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Tartacède Bollaert, et : - condamner le cabinet Tartacède Bollaert à la garantir de toute condamnation prononcée contre elle au profit de Mme [Y], - subsidiairement, le condamner à lui payer

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

Voir →

Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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CA

Avis

CADA:20093741

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Monsieur A. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du cabinet du président

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

La Cour d’appel a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal. Elle a débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes, a rejeté la demande de la caisse au titre de l’article 700 du cod

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca45c0795a008872d4334

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, - condamné la société Cabinet Patrick Desbordes aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Othmani, Avocat, - condamné la société Cabinet Patrick Desbordes à verser à Madame

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630e59da3e3d3066036829

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié également en sa [Adresse 21] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel ROUSSET

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac14

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La demande de la société MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET, venant aux droits de la société ATMEL ROUSSET, en paiement d'une indemnité de procédure est rejetée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163663

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Betton à sa demande de copie du courrier daté du 14 avril 2016 du cabinet

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3441

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Me Maeva ROCHET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 Chambre civile section A Vu la procédure entre : S.C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01311_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux et, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161897

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à raison du non-respect des règles de tenue du carnet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., recruté en 1994, était responsable d’équipe sur le site de production de Rousset (Bouches-du-Rhône) qui était l’un de ces cinq sites.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ef716a8d5c08d4a262e652

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [D] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [D] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bad

Appel

15 mai 1998

15 mai 1998

avril 1989, Monsieur X..., aux droits duquel se trouvent Madame Jacqueline X..., Monsieur Claude X... et Madame Emilie Y..., a donné en location à Monsieur et Madame Z... un appartement situé 27 rue Rousselle

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f1915fcdc6046d47ecc680

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04728 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEMO Affaire : Jugement

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7ecb8dca058e3e7c29

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rousset Audition à payer à la société Locam la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, imputé les dépens à la charge de la société Rousset Audition et dit qu'il n'y a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d030

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Ce cabinet dentaire est hors partage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0ce

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le cabinet Solignac Lacaze Immobilier, partie perdante, doit être condamné aux dépens d'appel dont distraction au profit de Me Roussel-Sthal, en application de l'article 699 du code de procédure civile

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01830_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire de Rousset a délivré à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660e43020740db0008fa91cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse DE CRÉDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY Représentant : Me Virginie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01150_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 30 septembre 2019, d'autre part d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.

Source officielle