[Y] ne démontre pas qu'il répondait aux critères fixées pour les échelons CA1, CA2 et CA3, qui sont cumulatifs. **** En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier du 25 mars 2015 enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Millas à sa demande de copie

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) du Centre à sa demande de copie

enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie - site de Caen

2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse d'Allocations familiales du Loiret à sa demande de communication des documents suivants relatifs : - à Monsieur X, directeur de la CAF

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais à sa demande de copie

A B a saisi le tribunal administratif de Cae, pour faire état d'un " ostracisme " qu'il ne cesse de dénoncer.

[O] serait ainsi déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par elle, - sommer la société Coop [O] de verser aux débats copie de la lettre adressée par l'huissier en

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Cannes, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Plage royale

Par un jugement n° 2101558 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

B devant le tribunal administratif de Caen pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande dans cette mesure. 7.

MINUTE N° 157 / 2008 Copie exécutoire à -la SCP WEMAERE-LEVEN -la SCP G. & T. CAHN-D. S.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

, hormis les cas mentionnés à l'article L. 133-4 et les autres cas où une récupération peut être opérée auprès d'un professionnel de santé, l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire ou volontaire

1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 337 Rôle N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGAZ [J], [N] [D] épouse [T] C/ [W] [L] épouse [Z] Copie

5855 € de majorations de retard, [Localité 5] [Adresse 3] : 8942 € de cotisations, 1916 € de majorations de redressement, 1249 € de majorations de retard, [Localité 6] : 3438 € de cotisations, 527

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat départemental d'énergies du Calvados à sa demande de copie