Le jugement sera réformé s'agissant du quantum du cantonnement qu'il a retenu. Sur la prétention indemnitaire de M.

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes : 1) les relevés de cantines

Il n'est pas contesté que le premier juge a retenu un solde de 714,58 euros au 2 novembre 2023 et a cantonné la saisie à cette somme.

La société Canon France souligne que M.

de l'intéressé depuis le 1er janvier 2018, et du catalogue de cantines applicable.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Canton

Elle s'oppose tant à la demande de délais de grâce qu'à celle de cantonnement. L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2012.

Par jugement du 12 novembre 2024, le juge de l'exécution a : - ordonné le cantonnement de la saisie à la somme de 11 500 euros en principal et en a ordonné la mainlevée pour le surplus ; - dit qu'il

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l’historique des commandes cantines

mainlevée pour le surplus, et réduit la sûreté correspondante à l'équivalent en euros à la date de l'ordonnance de la somme de 10 000 USD, - autorisé d'office la substitution à cette garantie d'une caution

LA CARBONERIE SOCIÉTÉ WAKAM S.C.I.

n° 4 situé sur la parcelle ZB [Cadastre 11] et du canon n° 7 situé sur la parcelle ZC [Cadastre 2].

Les cantines [5] doivent être déposées dans le local cantine [5] par un auxi cantine en tenant compte des familles de produits.

enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine

de poste à soudure dans une table NFood, le carton a glissé et a heurté mon épaule droite.

l'ensemble des matériels de marque Canon, - condamner solidairement les sociétés Canon et Lixxbail à restituer les loyers indûment perçus et, en conséquence, les condamner solidairement à lui payer la

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école maternelle Olivier Métra à sa demande de copie de la facture de cantine

Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/2004 Dossier : 02/001705 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société IMMO 5 CANTONS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de tir mixte du canton de Thiaucourt a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 juin

LE CLOS DU CANTON au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 521.598.011, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège