CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

[G] [U] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [U] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

DE LAGE LANDEN LEASING agissant par son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS,

[O] [G] [T] de leur demande de délai de paiement ; Condamne la société Sibon Transport Express et M.

[C] - [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

[Y] [L] né le 07 Août 1951 à [Localité 8] (Gard) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNL

INUMERIC [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 491 335 188 représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON

Par conclusions récapitulatives signifiées le 13 mars 2007, Mme Simone A... et M.

s'agissant de la caducité de l'appel soulevée par la cour, A titre subsidiaire, à défaut de caducité, - d'ordonner la radiation de l'appel régularisé le 25 avril 2023, En tout état de cause, -

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE CADUCITE DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 186 N° RG 25/08847 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPARG [R] [F] C/ Syndicat des copropriétaires

déférée du 05 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [B] [D] [Z] Actuellement hospitalisée à l'hopital [5] Comparante et assistée par Me Jeannette SIMOINE

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 02 Mars 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA comparant en personne assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Simone Eléonore B... veuve X...

Simon X... C/ M. Bernard X... Mme Denise Y...

Le 6 mars 2006, Monsieur [F] a vendu à la SNC Pharmacie Cappucio le fonds de commerce d'officine pour un prix de 2 300 000 euros.

Il convient donc de constater la caducité de son appel.

, assisté par Me Françoise MARECHAL THIEULLENT, avocat au barreau de PARIS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) de l'UES SYNCHRONE représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD