Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5O APPELANTE Mme [N] [E], représentant : Me Marie CARBONEILL

MENUISERIE CARDONNET prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

[X] [V] et l'earl de la Carbouere de l'ensemble de leurs demandes, - condamner in solidum M.

Cette étape va ainsi générer deux intermédiaires chimiques par décomposition de bicarbonate : - le carbonate léger brut, - du gaz carbonique riche à 92 %. (...)

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SAINT- MACARY, La Greffière, lors des débats : Madame GAILLARD, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur CARBONELL

CARBONSEC ------------------------ N° RG 23/03237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK6B ------------------------ DU 12 OCTOBRE 2023 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE

X se disant [I] [S] [P] né le 16 Décembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Brésilienne demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Antonino Carbonetto, avocat choisi, avocat au barreau de Paris, substitué

Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Appelante Monsieur [Y] [J] représenté par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD

B, lequel demeurait affecté sur le même poste de gardien du complexe sportif de la Carbonite. Le rattachement en cause n'a eu par lui-même aucune incidence sur la situation matérielle de M.

CARBONNEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré,

Président:Monsieur SAINT-MACARY, Conseillers:Monsieur LE MAITRE, Monsieur GRANGER, La Greffière, lors des débats : Madame GAILLARD, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur CARBONELL

CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

Représentée par Maître BAYLE (Avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président de Chambre Conseillers : Monsieur CARBONNEL

CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

CARBONNEL magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

Si l’intéressé produit des attestations indiquant que le président de la communauté d’agglomération de Bastia se serait rendu en mai 2020 à la piscine de la Carbonite pour « constater que les locaux mis