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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921df
26 mars 2015
née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 CAIRANNE Représentée par Me Laurent PENARD de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame
Pôle 5 - Chambre 2
627f48e2551627057d32e040
13 mai 2022
[E] [K] [F], domicilié en cette qualité au siège social situé Avenida Luis de la Concha 2-1° E Renedo (Piélagos) CANTABRIA (39470) ESPAGNE Représentées par Me Alice PELARD du Cabinet PEZARD, avocate
Pôle 5 - Chambre 11
6162dcf9cadecb9ef7c7e025
8 juin 2012
légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque L 0068 assistée de Me Jean-Michel PERARD
1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113c8
8 octobre 2024
registre du commerce et des sociétés de REIMS, sous le numéro 794 355 966, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, Représentant : Me Isabelle PENAUD
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 17 février 2011 et visa
Référés du PP
635b7206b201587f74be0388
14 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON, et par Me Sarah JOURNO, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE
Monsieur Xavier Xc/Mademoiselle Lysiane Y
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15 juin 2015
.-34560 MONTBAZIN, représenté par Maître Mathilde PENAUD substituant Maître Stéphanie BERLAND de la SELARL CBS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Mademoiselle Lysiane Y...,
6253ccc2bd3db21cbdd912fc
7 mars 2014
représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 557 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
6253cd40bd3db21cbdd92c61
14 décembre 2015
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22 mai 2026
de la SELARL CABINET LAVOIX, avocat au barreau de PARIS, toque E 1626 Assistée de Me Camille PECNARD plaidant pour la SELARL CABINET LAVOIX, avocat au barreau de PARIS, toque E 1626, Me Charlotte CUNY
6253cc19bd3db21cbdd8f1ff
6 mars 2012
née le 10 Janvier 1964 à SAINT MEEN LE GRAND (35290) ... 56190 AMBON représenté par la SCP BREBION CHAUDET, assisté par Michel PEIGNARD, avocat INTIMÉ : Monsieur José Bernard Y...
2ème Chambre civile
6a192ca9cdc6046d4754a492
28 mai 2026
La société Jaz auto carosse a elle-même fait assigner en intervention forcée la société Axecibles suivant acte du 13 décembre 2023.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
Cette parcelle appartient à la société civile immobilière (SCI) du 116 avenue des Nations Unies, qui la loue à la SARL Carrosserie AD des Nations Unies.
3ème chambre A
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21 mai 2026
C.D.N CARROSSERIE [Localité 1] NORD C/ S.A.S.
Chambre Sécurité Sociale
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25 octobre 2022
SOCIÉTÉ [10] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Laurence PENAUD
Pôle 5 - Chambre 1
651e5399a81daa831884f5b4
4 octobre 2023
et des sociétés de Paris sous le numéro 316 055 672, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille PECNARD
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
665eae8db5277b000889425d
11 janvier 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S], [Z], [V] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER CARON
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15 avril 2022
[Z] [H], domicilié en cette qualité au siège social situé 27 Ovington Square London SW3 1LJ LONDRES ROYAUME-UNI Représentée par Me Camille PECNARD du CABINET LAVOIX, avocat au barreau de PARIS,
1ère chambre
697c5e23cdc6046d473933f6
29 janvier 2026
[F] [E] né le 03 septembre 1948 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon M.
REFERES 1ER PP
65a237bc7ca18b0008e57fcd
ENTRE : L'Association COALLIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence GACQUER CARON
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