Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/80 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBJ Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/160 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXJG Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de ETCHEBEST

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 8] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1157 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRF Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [8] Venant aux droits du [7] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Caroline

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline

En défense, la SCI Ferme de l'Abbaye oppose que M.

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Véronique BEMMER de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 4] Tél [XXXXXXXX01] N°24/222 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXL5 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de ETCHEBEST

[O] [W] né le 23 Novembre 1988 à [Localité 1] assisté de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO

REGUSS DISTRI Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI Nous Philippe SILVAN, Président de chambre, magistrat de la mise en état

Elle rappelle que CAROLINE, à présent majeure, avait toujours vu librement sa grand mère.

[X] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/23/004804 du 27/12/2023 accordée par le bureau

[G] [N], agissant en sa qualité de gérant de la SCI [Adresse 2] a donné à bail à ferme aux époux [R]-[P], au droit desquels se trouve désormais leur fils [M] [R], un ensemble d'immeubles constituant une

I MARIE CAROLINE Prise en la personne de son gérant en exercice 6 Place de l'Angelus 77630 BARBIZON défaillante S. C.

LA FERME DU BOURDIL c/ S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE S.C.P.

[W] en vertu d'un bail à ferme du 28 décembre 2003. M. et Mme [C] produisent en effet en cause d'appel comme en première instance, sans que M.

Suivant bail à femre du 1er juillet 2015, Mme [C] [G] a donné à bail à Mme [J] [V] la parcelle E n°[Cadastre 4], destinée à l'élevage de caprins et à l'exploitation d'une ferme pédagogique.

Danièle, mère et associée de Mme Caroline B..., directrice de l'établissement "aux caprices de Caroline" à la Gaude a proféré dans le courant du mois d'avril à l'encontre du chef Christophe X... et de