avocat constitué SAS Leasecom, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Caroline

(N° 11-17-0059) rendu le 21 mars 2018 par le tribunal d'instance de Tourcoing APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 16] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline

Boulogne-sur-Mer, avocat constitué La Caisse de Crédit Mutuel de Lille Liberté prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Caroline

Selas Bernard et Nicolas Soinne mandataires judiciaires associés ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Benoît de Berny, de l'association de Berny Benoît-Follet

ESPACE FORET - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

- O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

CAMPING LA FORET - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCB Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428 Représenté par Me Caroline

N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELAS CABINET FOLLET

N° 2022/ 387 N° RG 19/18929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJGP [X] [L] C/ [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline

judiciaire de Valence en date du 04 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00256 suivant déclaration d'appel du 31 mai 2024 Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline

G : 13/ 04736 Mme Caroline X...épouse Y... C/ M. Jean Y...

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/582 JPM Rôle N° 14/01069 [E] [I] C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS

représentée par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant avocat non présent sur l'audience INTIME : OFFICE NATIONAL DES FORETS O. N.

C/ EPIC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ...

YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 156 AFFAIRE N : 07 / 01876 AFFAIRE : Association DES ASSUREURS AAEXA C / Caroline X..., D.

C B, pour l'exploitation de terres agricoles, cadastrées AB nos 8 et 9, AC no 125, AE nos 3, 32, 33, 36, 39 et 40, situées sur le territoire des communes de Blacqueville et de Carville-la-Folletière, d'une

N° RG 20/00392 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKJL N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS FOLLET RIVOIRE la S.E.L.A.R.L

FANCOISE - LA FORET IMMOBILIER M.

Aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de