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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
du matériel Canon et, pour le tromper, lui ont remis une documentation Canon sur laquelle M.
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19e chambre
5fdb874b5fc48a659a59089f
27 février 2019
Le plan de rémunération variable a été revu par la société Canon France pour l'année 2013 et M.
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bca6be9c926c7caaeb
11 avril 2025
[C] [N], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 572 082 253 Représentée par Me Christophe CARON de l'AARPI
6035eac049186b50b416219c
29 janvier 2016
CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE Société SITRA NV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]
Chambre 3-2
5fcaa173ae236397cd590c8d
9 juillet 2020
[C] explique ces augmentations par les demandes nouvelles qui lui étaient présentées par la société LAFI HARD DISCOUNT qui lui réclamait, outre des produits carnés pour ses 19 magasins LEADER PRICE, des
Avis
CADA:20133882
26 septembre 2013
qu'elle aura sélectionnés, des entiers dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements suivants, installés sur la place du Marché Sainte-Catherine et les rues adjacentes (rues Caron
CADA:20151491
7 mai 2015
secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884587
17 octobre 2024
PANTOU CARRION Société BANQUE POPULAIRE DU NORD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YK ORDONNANCE
Cour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86105
25 avril 2002
Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me CARON CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE La S.A.
12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffc0
28 mai 2020
son fonds de commerce (essentiellement une activité de mécanique concernant certaines marques de véhicule) à la société [Y], conservant le surplus de son activité (essentiellement une activité de carrosserie
5e Chambre
5fdbb57f94f8349485c06de3
31 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente
Pôle 4 - Chambre 3
5fca5b97a3ddd0332424ee88
13 novembre 2020
[V] [O] a exploité depuis le 15 avril 1985 une entreprise de mécanique et carrosserie automobile sous le nom commercial « RESTAUMOBILE [V] [O] » à partir de 1985, et a également aménagé un logement dans
3ème chambre A
688311334d9076bf079c2345
24 juillet 2025
VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Rétention Administrative
6a1a73fccdc6046d477499c1
29 mai 2026
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconference se sont présentés : - Mme [M] [O], appelante, assistée de Me Carole
Chambre 1-7
68f1d9139abd0e067a21944f
16 octobre 2025
* 1 CANON IRS030 s/n: GNM81749. * 3 CANON IR2025 s/n; KWT05669, KWT09829, KWTO9265. * 3 MAC BOOK PRO 13 pouces * 1 IMAC s/n : DGKSPHYNGG7F.
3e chambre
5fd94fcc13beb2387aaac313
27 février 2020
[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.
RETENTIONS
69f19c79cdc6046d47ee1274
28 avril 2026
ET INTIME : X se disant [E] [T] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 2] Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant pour conseil Maître Nathalie CARON
6a1a73fecdc6046d477499db
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [K] [H], appelante, assistée de Me Carole
6253c87fbd3db21cbdd856de
10 mai 2001
Zone Industrielle Rue Gay Lussac 62000 DAINVILLE, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASnLLE-LAMBERT, avoués associés Assistée de Maître ALLAMUS substituant Maître CARON-CORNAVIN
Service des Référés
64a66043bbd03a05db965235
5 juillet 2023
La société Cormaline, filiale de cette dernière jusqu'au 11/01/2022, a été chargée de l'exploitation de la résidence.