N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel

le fonds commun de titrisation Castanéa à verser à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N°

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N°

assisté de Armelle FRITZ, Greffier, Madame le Président conformément aux dispositions dudit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE

au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 décembre 2007, Par Madame Monique CASTAGNEDE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CASTANEA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

DBVB-V-B7G-BKETG Ordonnance n° 2024/M73 Monsieur [X] [I] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA a entendu intervenir volontairement à l'instance, comme venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE.

prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [E] né le 27 Janvier 1987 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 15 h 41 par courriel, par Me Laurie CASTANET

, - condamner solidairement à défaut in solidum Fonds commun de titrisation Castanéa et M.

, - rejeté la demande de sursis à statuer, - condamné le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA aux dépens de l'incident, - condamné la SCP [J] [Z] à payer au fonds commun de titrisation CASTANEA une

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 mars 2008, Par Madame Monique CASTAGNEDE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 05 / 05728

au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 novembre 2007, Par Madame Monique CASTAGNEDE

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 janvier 2008, Par Madame Monique CASTAGNEDE

Selon bordereau du 3 août 2020, la Société Générale a cédé ses créances au Fonds commun de titrisation Castanea (ci-après le FCT Castanea), ayant pour société de gestion la SAS Equitis Gestion, devenue

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, Société par Actions Simplifiée immatriculée sous le RCS PARIS