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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b097
24 janvier 2008
24 janvier 2008
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline D..., lors des débats ARRET :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdaaa4f434918a1e520b
17 mars 2010
17 mars 2010
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE Madame Catherine A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
20 mars 2008
03 / 0045 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur François C... ... 14700 MARTIGNY SUR L' ANTE Madame Catherine
Source officielleRétention Administrative
6528dedbaaebb88318fda37f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
inscrit au barreau d'Aix en Provence LE PREFET DU VAR représenté par Mme [E] [U] DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2023 devant Madame Catherine
Source officielleRétention Administrative
63be62c013ef607c90ab62db
6 janvier 2023
6 janvier 2023
la cour d'appel d'Aix en Provence INTIMES Monsieur [V] [C] né le 13 mars 1979 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité turque Comparant en personne, assisté par Maître Johannes LESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd91
30 octobre 2012
30 octobre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2012 à 14 heures, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ad
3 juin 2008
3 juin 2008
* * * - FAITS ET PROCÉDURE : Anne-Marie B..., née le 28 février 1948, a été engagée par la clinique LESTRADE en qualité d'infirmière au mois de mai 1995.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32dee8
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu l'équité, la SCP Pimouguet - Leray- Devos et Bot sera condamnée es qualités à payer à Mme [I] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e3
12 juin 2008
12 juin 2008
Doit également être imputée comme un manquement à une de ses obligations contractuelles les erreurs dues au lettrage des écritures ; en effet, le lettrage consiste dans le rapprochement des écritures comptables
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd21f7b73fdc8b0ab64844
2 octobre 2018
2 octobre 2018
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Christian BYK, Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659b
20 novembre 2002
20 novembre 2002
DU 20 Novembre 2002 ------------------------- A.R/M.F.B CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE C/ Consorts X..., Thierry Y..., Catherine Z..., C R C A M DE A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6a17d3e7cdc6046d47313009
27 mai 2026
27 mai 2026
Sur la demande d'autorisation d'installer deux spots et un store avec lettrage et logo rétro-éclairé Moyens des parties M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d0
27 mai 2008
27 mai 2008
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le salarié a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 23 avril 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba32
4 mars 2008
4 mars 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc4f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
PARCOURS N°SIRET : 399 399 484 [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Me Catherine
Source officielle3e chambre
61609208db7ff645d8566487
13 novembre 2014
13 novembre 2014
qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250799 Représentant : Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61634cf61c666ce2d9a48d4f
12 mai 2011
12 mai 2011
barreau d'ARRAS INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 4] ETOILE ayant son siège social : [Adresse 5] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me LESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a1
24 octobre 2007
24 octobre 2007
DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine
Source officiellePage 2 sur 4