Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
-B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté n° 280/2017 par lequel le maire du Castellet, agissant au nom de l’Etat, l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Castellet-en-Lubéron a accepté le principe de l'aliénation de la parcelle précitée à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01665_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des locations dites self-catered : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560e
14 mars 2001
14 mars 2001
Avocat au Barreau de PARIS Mademoiselle Virginie X..., née le 16 août 1973 à AY (51), demeurant 1, Chemin des Ronces - 51530 MARDEUIL, Défenderesse intimée,Comparant en personne, assistée de Maître CARTERET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f1
4 avril 2024
4 avril 2024
. ********** Exposé des faits et de la procédure La société Dzeta Partners a racheté dans le cadre d'un LBO secondaire la Financière Castellet et la société Castellet Management détentrices
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c468
15 avril 2008
15 avril 2008
SAINT JEAN DE LUZ représentées par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistées par Maître Michel PETIT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Pierre Z... ... 65110 CAUTERETS
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
T N ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet de la Manche a autorisé le département de la Manche à aménager le port de Barneville-Carteret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00328_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Cautenet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 2 décembre 2021 portant refus de lui octroyer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Cautenet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 15 septembre 2021 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de le titulariser ou, à titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C, représenté par Me Cautenet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de faire droit à sa demande de révision de la pension
Source officielleChambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c12
2 novembre 2023
2 novembre 2023
7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES Syndicat des copropriétaires LES HAMEAUX DU CASTELLET
Source officielle1re Chambre B
6162b8daefb73d2e55750f92
28 février 2013
28 février 2013
. ** Il suit de l'ensemble de ce qui précède que le jugement doit être confirmé sauf en ce qu'il a fixé la valeur vénale de la villa Lou Castellet à la somme de 2.160.000 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B Caperet, M. A C, M. H Laffitte, M. I D et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Schindler à lui verser la somme de 198 644,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur de l'externat A du collège Norbert Casteret
Source officielle2ème chambre section C
66878cfd05d6f7f678d4936e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [Z] et Mme [R] [V] étaient associés du GFA La Castelette, propriétaire des parcelles BX [Cadastre 1], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] sises [Adresse 15].
Source officielleChambre 4-1
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SUR CE : Sur l'avertissement du 30 juin 2014 : Madame [S] [GT], mutée à compter du 1er mai 2014 au sein de l'établissement Notre Dame du Castelet, soutient avoir subi une dégradation continue de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70a
17 juin 2020
17 juin 2020
S'agissant des locaux "Moulin de Canteret" situés sur le site de [Localité 3], un contrôle de l'APAVE mené le 18 juillet 2008 a permis de constater la présence d'amiante, dans les dalles de sol et dans
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c28
6 décembre 2006
6 décembre 2006
rue du Moulin76590 TORCY LE GRANDreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au Barreau de DIEPPE, substituée à l'audience par Me CATTELET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf39103c09105db6c0414
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Social) EN DATE DU 21 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée Ayant initialement pour avocat Me Eugénie CARTERET
Source officielleChambre sociale
61635151a2ead9ed860b6f4f
4 mars 2010
4 mars 2010
[C] [G] Casino de CAUTERETS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître SANS, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 18 AVRIL 2008 rendue par
Source officiellePage 2 sur 11